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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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maisons familiales rurales
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maisons familiales rurales, établissements d'enseignement agricole privé par alternance, qui connaissent de graves difficultés financières, du fait du retard de versement par l'État des aides normalement dues à ces établissements. Ce problème concernait l'ensemble de l'enseignement agricole privé. Il a en partie été réglé pour les établissements confessionnels d'enseignement agricole, mais reste en suspens pour les maisons familiales rurales. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les maisons familiales rurales puissent recevoir ce qui leur est dû.
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Texte de la REPONSE :
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Après deux années de non-revalorisation, le coût du formateur dans les maisons familiales a été revalorisé en 2003 (décret n° 2003-575 du 26 juin 2003) avec une application rétroactive au 1er janvier. Comme pour l'enseignement agricole privé à temps plein, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à ce que les dispositions législatives et réglementaires soient pleinement appliquées afin que les maisons familiales et rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Il étudie par ailleurs la possibilité de faire évoluer la réglementation en travaillant à l'élaboration d'un protocole relatif au financement des établissements visés à l'article L. 813-9 du code rural.
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