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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Paul Giacobbi. J'associe à ma question mes collègues Sylvie Andrieux, Christophe Masse, Simon Renucci et Emile Zuccarelli. Monsieur le Premier ministre, après avoir martelé depuis plus d'un an que la SNCM ne valait rien et qu'elle était au bord de la faillite, vous avez lancé une procédure de cession opaque en la forme, surprenante sur le fond. Où est donc le cahier des charges de cet étrange appel d'offres qui n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité formelle ? Pourquoi l'offre de la Connex, qui proposait une entrée progressive au capital et un apport de 75 millions d'euros, a-t-elle été écartée prématurément au profit de celle de M. Butler, qui apporte 40 millions de moins et qui exige 10 millions de plus de l'État ? Vous allez bien entendu répondre - je n'ose pas dire en sautant comme un cabri - " L'Europe, l'Europe ! ". (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourtant, celle-ci affirmait, par la voix de M. Barrot, avant qu'il ne rencontre M. Breton : " Peu importe le statut juridique de l'entreprise. Qu'elle reste publique ou soit privatisée ne change rien. L'important, c'est que l'aide publique soit apportée en vue d'une ultime restructuration, qu'elle soit proportionnée et qu'elle n'altère pas la concurrence. " Vous affirmez cependant qu'il n'y a qu'une solution alternative au dépôt de bilan. Il y a une semaine, c'était la privatisation à 100 %, nous en sommes aujourd'hui à 70 %, tandis que le second de votre gouvernement, dans un bel élan de loyauté à votre égard, souhaite que l'État se désengage encore moins et convoque d'ailleurs les parlementaires corses, sans doute pour leur exposer son point de vue. En une semaine, et à travers les deux têtes de sa direction bicéphale, votre gouvernement nous a ainsi proposé trois solutions uniques. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous en souhaitons une quatrième, qui garantisse enfin le service public et la pérennité de l'entreprise. Pendant ce temps, le dépeçage de la SNCM a commencé, avec la prise de contrôle de Sud Cargo par le groupe CMA-CGM, champion historique et incontesté de l'achat à vil prix des actifs maritimes de la République. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Giacobbi, veuillez poser votre question. M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, pas ça, pas vous ! Êtes-vous prêt à renverser le cours des choses, dans l'unique souci de l'intérêt public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pas ça, pas vous, monsieur le député, surtout pas vous, s'agissant d'une entreprise que vous connaissez bien. Je rappelle que la SNCM, certes aujourd'hui détenue à 100 % par des capitaux d'État, assure des missions de service public par le biais d'une délégation qui est elle-même soumise à appel à concurrence. Quelques chiffres, monsieur Giacobbi, car autant d'imprécision, ce n'est pas digne. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La SNCM est une entreprise, hélas ! chroniquement déficitaire. Cela ne signifie pas pour autant que l'argent qui y a été mis l'a été à fonds perdus, car elle a été rémunérée pour ses missions de service public. Par ailleurs, il est faux de prétendre, comme vous le faites, qu'il n'y a pas eu d'information : M. François Goulard a dit le 26 janvier, dans cet hémicycle, ce qui allait se passer. Deuxièmement, vous prétendez qu'il y a eu une offre de la Connex. C'est faux ! Il n'y a eu que deux offres. Voulez-vous savoir pourquoi ? Parce que la société est dans une situation trop difficile. Elle est soumise, depuis le 29 avril 2004, à un contrôle étroit du tribunal de commerce de Marseille, qui a désigné un mandataire ad hoc. Dans ce cadre, un premier plan a été mis en oeuvre qui, hélas, n'a pas marché. Un deuxième plan de recapitalisation a également échoué. Aujourd'hui, il faut 113 millions d'euros pour apurer les dettes. Comment allons-nous faire ? La seule solution, c'est la jurisprudence de Bruxelles qui le dit, est que l'État se désengage progressivement. C'est ce que le Gouvernement de Dominique de Villepin a décidé de faire, avec une offre qui réunira des partenaires financiers, un opérateur industriel qui assurera la gestion de l'entreprise, l'État, qui restera pour être le garant du redressement, et les salariés, qui seront actionnaires. Voilà la vérité. Vous ne l'aviez pas fait, nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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