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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de la direction des services du Trésor en Ille-et-Vilaine. Cette réorganisation suscite les craintes d'une partie des personnels et risque d'avoir des conséquences négatives sur la qualité du service public. Le regroupement d'une vingtaine de postes ruraux de proximité de moins de 5 agents hors cadre A serait proposé dès 2004. Combourg, Saint-Aubin-d'Aubigné, Tinténiac-Hédé, pour ne citer que ces communes, sont concernées. Une spécialisation des trésoreries de la banlieue rennaise est également à l'ordre du jour. Cette « adaptation » préfigure des regroupements sinon des fermetures, ou pour le moins, une réduction de l'offre de services de proximité aux usagers/contribuables. Soutenus par leurs syndicats, des agents du département dénoncent l'analyse officielle des difficultés dans les petites trésoreries qui tiendraient notamment en une indisponibilité des compétences et en un manque de moyens, Au contraire, dans ces trésoreries, les différentes missions exercées par les agents sont réelles et leurs compétences sont disponibles. Le manque de moyens constaté sur certaines trésoreries du département résulterait avant tout de la non-affectation de personnels et pose le vrai problème des trésoreries gérées « par intérim » (présence partielle du comptable intérimaire, absence de suivi du fait de l'affectation d'agents de l'équipe de renfort successivement différents...). En revanche, la polyvalence, tant en milieu rural que sur la banlieue rennaise, n'est pas suffisamment mise en avant. Les vertus de la proximité (présence, disponibilité...) très souvent affichées par le Gouvernement, le rôle essentiel des trésoreries en milieu rural ou urbain au profit des contribuables, des élus et des populations locales, fondement de la qualité d'exercice des missions du Trésor public, semblent oubliées dans cette réforme, En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et surtout d'engager plus à fond la concertation avec les intéressés, tant les personnels que les élus et responsables locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du Trésor ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité. Concernant la réorganisation des trésoreries en milieu rural, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion de ces trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances. Dans ce cadre, le trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes en milieu rural. Le réseau du Trésor public a en effet pour objectif d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant en permanence aux réalités géographiques, économiques et humaines, tout en garantissant la qualité du service rendu. Le dispositif mis en place est déconcentré au niveau local. Il est mené sur la base d'une large concertation avec les élus locaux notamment et s'appuie sur une démarche privilégiant l'intérêt des usagers qui se concrétise par la signature de chartes de services. Concernant les zones urbaines, une démarche de spécialisation des trésoreries est également engagée. Elle a pour objectif d'améliorer le service rendu aux usagers et aux élus locaux par la constitution de pôles de compétences plus étoffés. C'est pourquoi, le trésorier-payeur général étudie les modalités de mise en oeuvre de cette démarche dans l'agglomération rennaise.
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