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Rubrique :
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gendarmerie
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Tête d'analyse :
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gendarmes
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Analyse :
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logement. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions dans lesquelles sont logés les membres de la gendarmerie nationale affectés en région parisienne. En effet, en raison de l'inadaptation du parc de logements de la gendarmerie, certains gendarmes sont logés dans des banlieues réputées difficiles, dans lesquelles les uniformes, et en particulier ceux de la police et de la gendarmerie, sont exécrés. Cette situation est particulièrement difficile à vivre, notamment pour les familles, de surcroît lorsqu'elles sont composées de jeunes filles. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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La définition des programmes immobiliers de la gendarmerie nationale est menée en concertation avec les collectivités locales et s'attache, du point de vue de la localisation géographique des casernements, à trouver le meilleur compromis entre les contraintes opérationnelles et la nécessité pour les familles de gendarmes de disposer d'un environnement favorable. Dans l'hypothèse où le parc de logements des casernes n'est pas adapté aux effectifs des unités, la gendarmerie procède à des prises à bail extérieures. Cet impératif est guidé par des considérations de proximité des logements par rapport aux locaux de service et par un souci de regroupement du personnel. Le choix des locations prend également en compte l'environnement des logements qui doit être compatible avec la qualité de gendarme et le souci de préserver une vie de famille. Lorsque l'environnement de ces logements connaît une dégradation telle que la sécurité des militaires et de leurs familles n'est plus garantie, la gendarmerie procède systématiquement, et à bref délai, à la résiliation des baux correspondants et au relogement des familles. Tel a été le cas, en région parisienne, à neuf reprises en 2002 et à trois depuis le début de l'année 2003.
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