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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fonctions pouvant être assumées par les débitants de tabac dans un contexte de maintien des services publics de proximité dans les zones souffrant de difficultés géographiques, économiques et sociales. Dans certaines zones, les buralistes sont en effet les derniers commerces de proximité et assument en même temps des missions de service public essentielles, telle la vente de timbres postaux ou fiscaux. Il est donc demandé si la modernisation du service public ne pourrait, de manière encadrée et régulée, passer par le développement d'un nouveau rôle de service public dévolu aux débitants de tabac.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché au rôle joué par les débitants de tabac, en particulier dans les zones rurales, en tant que commerces de proximité et relais de l'État. C'est pourquoi le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a confié récemment à la direction générale des douanes et droits indirects l'organisation d'une table ronde, avec les différents départements ministériels concernés et la Confédération des débitants de tabac de France, sur la place et le rôle des débits de tabac. Les conclusions de ce groupe de travail lui permettront de prendre, en concertation avec les autres ministres concernés, des décisions donnant la possibilité de confier de nouvelles missions de service public aux débitants de tabac, notamment au niveau local. Ces mesures auront donc un intérêt pour l'État et les collectivités locales dans le cadre de la modernisation du service public et permettront, par ailleurs, d'assurer la pérennité du réseau des débitants de tabac en confortant leur qualité de préposé de l'administration.
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