| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, on dit que vous aimez l'histoire et vous l'avez déjà démontré, mais je vais vous rafraîchir la mémoire s'agissant d'une date qui n'est pas trop lointaine : ce sont les propos tenus par le Président de la République le 14 avril dernier. Je les cite pour ne pas lui être infidèle : " Un commissaire européen, M. Bolkestein,... " - celui qui nous a traités de xénophobes - " ...a proposé une directive qui, à l'évidence, n'était pas acceptable pour nous. Tout simplement parce que l'on risquait de tirer un certain nombre de gens vers le bas. Au Conseil européen, j'ai dit clairement : ''La France ne l'acceptera pas''. La France ayant encore aujourd'hui un poids suffisant, il a été décidé par le Conseil que cette directive serait entièrement remise à plat. " Mais qu'est-ce que la directive Bolkestein ? Madame Colonna, avec tout le respect que je dois à une sherpa du Président de la République (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. René André. C'est inadmissible, monsieur le président ! M. le président. Monsieur Brard, je vous rappelle que vous vous adressez à un ministre de la République ! M. Jean-Pierre Brard. Vous avez tout à fait raison ! M. le président. Posez votre question ! M. Jean-Pierre Brard. Qu'est-ce que la directive Bolkestein, disais-je ? (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle implique qu'à l'avenir, une entreprise slovaque ou polonaise pourra participer à nos grands chantiers et priver les salariés de notre pays de leur travail et les envoyer pointer à l'ANPE. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Mes chers collègues, plus vous faites de bruit, plus M. Brard est content ! Posez donc votre question, monsieur Brard ! M. Jean-Pierre Brard. Mme Colonna a dit qu'elle était vigilante et qu'elle en parlait régulièrement mais elle n'a pas répondu à la question posée par notre collègue. Vous le savez, ces décisions sont prises par le Conseil des ministres européens à la majorité. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Merci, monsieur Brard ! M. Jean-Pierre Brard. Alors que déciderez-vous pour bloquer la directive Bolkestein ? Irez-vous à Canossa ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, je vous remercie de vous référer au Président de la République française - je vous en suis particulièrement reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous remercie aussi de cette question qui me permet de revenir devant la représentation nationale sur la réalité de ce dossier - je dis bien la " réalité ". Les discussions au Parlement européen sont en cours. M. Jean-Pierre Brard. Vous l'avez déjà dit ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Pour l'instant, le vote au sein de la commission " marché intérieur " a été reporté aux 21 et 22 novembre. M. Jean-Pierre Brard. À la saint-glinglin, quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Goujat ! M. le président. Monsieur Brard ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Le vote en séance plénière ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année ou le début de l'année prochaine. Les amendements proposés en commission se rapprochent de la position défendue par la France. Nous soutenons en particulier les propositions du rapport de Mme Gebhardt sur un nombre important de points qui nous tiennent à coeur. Par ailleurs, une autre commission, la commission de l'emploi, a adopté en juillet un rapport sur le projet de directive qui affirme la primauté du droit social du pays où le service sera fourni. Nous avons clairement fait connaître nos demandes et notre opposition sur ce projet aux députés européens. Il leur reviendra de se prononcer en conscience le moment venu. M. Jean-Pierre Brard. Que ferez-vous au Conseil des ministres ? Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Ce délai doit permettre au Parlement européen mais aussi à la Commission européenne de prendre en compte les préoccupations légitimes qui se sont exprimées dans de nombreux pays européens, afin que le nouveau projet corresponde mieux que le précédent à nos intérêts ainsi qu'aux valeurs sociales de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
| |