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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnes embauchées dans le cadre des CES et des CEC. Depuis la création des emplois aidés, les collectivités ou associations ont toujours su donner une place importante à l'accueil des publics concernés, moins dans un souci d'accroître la rentabilité des services que dans celui d'insérer véritablement des personnels pour qui l'accès à l'emploi dans le secteur privé relève très souvent d'une démarche à la finalité décevante. C'est pourquoi il a toujours semblé légitime d'accompagner bon nombre de CES et de CEC dans une démarche de retour à l'emploi en ayant soin d'y adjoindre une formation adaptée. Les crédits 2003 ne permettant plus, semble-t-il, de renouveler ces contrats en l'état, il faudra y mettre fin et renvoyer les personnels concernés vers leur situation antérieure (le RMI bien souvent), additionnée d'aides diverses, dont la totalisation peut faire penser qu'elle ne devrait pas être toujours inférieure au coût des emplois aidés, surtout si on prend en considération la valeur ajoutée en de telles occasions. C'est pourquoi il lui demande s'il juge opportun d'interrompre un mécanisme qui a apporté tant de témoignages de réinsertion avant que ne soient, peut-être, réunis les principes de CES et CEC en une seule définition. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des personnes embauchées dans le cadre des CES et des CEC et sur l'opportunité de mettre fin à ce type de contrats qui ont eu des résultats probants en matière de réinsertion, pour les réunir dans un contrat unique. Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité est notamment donnée aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et au développement du contrat jeunes en entreprises. Cette orientation n'est toutefois pas exclusive du maintien d'une offre d'insertion de qualité dans le secteur non marchand. Le dispositif des CES et des CEC n'a pas été interrompu, ni en 2003, ni en 2004. L'offre pour ce type de contrats a néanmoins été redéployée conformément aux orientations gouvernementales, la volumétrie des CES et des CEC permettant, pour l'année 2004, la conclusion d'environ 170 000 CES et de 15 000 CEC au niveau national. Il s'agit en effet de s'assurer que ces contrats sont réservés aux personnes les plus en difficulté ne pouvant accéder à d'autres emplois du secteur marchand et que les employeurs bénéficiaires de ces mesures mettent en oeuvre un suivi efficace en termes de tutorat, d'accompagnement et de formation. Parallèlement, la réflexion sur une réforme des emplois aidés a été poursuivie. Cette réforme devrait être inscrite dans le volet « mobilisation pour l'emploi » du Plan national de cohésion sociale et sera soumise au Parlement à l'automne prochain pour une mise en oeuvre en 2005. Elle permettra de disposer d'un outil plus modulable et adaptable aux besoins des personnes en difficulté. L'offre d'insertion dans le secteur non marchand ne se limite toutefois pas aux seuls CES et a été récemment complétée avec la mise en place du revenu minimum d'activité (RMA) et d'un contrat d'utilité sociale à destination des jeunes, l'un des trois volets du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le RMA, institué par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 permet aux conseils généraux de conduire pleinement les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI les plus éloignés de l'emploi. Quant au contrat d'utilité sociale, créé par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003, il permet aux associations d'embaucher des jeunes de 18 à 22 ans sur un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans pour la mise en oeuvre d'activités d'utilité sociale.
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