FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 218  de  M.   Biessy Gilbert ( Député-e-s Communistes et Républicains - Isère ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/07/2002  page :  2585
Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  581
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le statut des directeurs/directrices d'école et adjoints de l'enseignement primaire. Pour la deuxième année consécutive, les directeurs/directrices d'école et adjoints de l'enseignement primaire sont en grève administrative. Les enseignants entendent ainsi rappeler que le dossier des décharges et indemnités pour les enseignants assumant l'administration et la coordination des équipes est loin d'être réglé. Or, en décembre 2001, il était annoncé que des négociations étaient en cours et cinq chantiers avaient été ouverts : le premier sur la simplification et la gestion administrative, le deuxième sur les décharges, le troisième sur l'aide technique et pédagogique à apporter aux directeurs, le quatrième sur la revalorisation indemnitaire et le cinquième sur l'organisation globale de l'école élémentaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les négociations avec les différents partenaires, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
Texte de la REPONSE : A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école, accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à 5 classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.
CR 12 REP_PUB Rhône-Alpes O