FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2190  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  02/09/2002  page :  2966
Réponse publiée au JO le :  18/11/2002  page :  4294
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  dépôts au Trésor public. encours moyen. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître, pour chacune des dix dernières années connues, l'encours moyen des dépôts des collectivités locales au Trésor public, en distinguant les diverses collectivités : communes inférieures à 10 000 habitants, communes supérieures à 10 000 habitants (hors Paris), départements (hors Paris), régions et Paris (ville et département).
Texte de la REPONSE : Le tableau (1) ci-après détaille les données actuellement disponibles de l'encours moyen des dépôts des collectivités locales au Trésor public correspondant aux exercices 1999, 2000 et 2001. Pour ce qui est des exercices antérieurs, il conviendra de se reporter au tableau (2) qui retrace, pour chacune des dix dernières années connues, le solde au 31 décembre du compte au Trésor des collectivités territoriales. Tableau (1). - Encours journalier moyen (En millions d'euros)
1999 2000 2001
Communes de - de 10 000 habitants n.d. n.d. 1 552
Communes de + de 10 000 habitants n.d. n.d. 6 350
Total communes (hors Paris) 7 589 8 034 7 902
Ville de Paris 340 531 452
Départements (dont Paris) 773 1 258 1 355
Régions 555 766 679
Tableau (2). - Solde au 31 décembre du compte au Trésor des collectivités territoriales (En millions d'euros)
EXERCICE COMMUNES (1) DÉPARTEMENTS (2) RÉGIONS TOTAL
1993 5 746 630 294 6 669
1994 6 516 866 420 7 801
1995 6 499 986 247 7 731
1996 7 010 1 084 394 8 488
1997 8 022 1 702 367 10 091
1998 8 745 1 795 681 11 222
1999 9 994 2 324 755 13 073
2000 10 169 3 128 967 14 264
2001 9 682 3 265 973 13 920

(1) Dont ville de Paris.

(2) Dont département de Paris.
SOC 12 REP_PUB Picardie O