12ème législature

Question N° : 21912	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5507
	Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6638
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse :	création
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la proposition de la commission Favier d'instituer le 5 décembre une journée nationale de commémoration des morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Car la date proposée ne commémore aucun fait historique marquant, est rejetée par l'association regroupant le plus d'anciens combattants ayant combattu en Algérie. Cette association (la FNACA) propose la date du 19 mars comme date commémorative des morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Cette date est la date du cessez-le-feu ordonné suite à la signature des accords d'Evian et marque une date charnière dans la résolution du conflit. Cette date recueille d'ailleurs l'assentiment de 75 % des Français (enquêtes d'opinion réalisées par l'IFOP et la SOFRES les 30 et 31 janvier 2003). Il lui demande donc dans le souci de préserver la mémoire collective, de ne pas retenir la date du 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État aux anciens combattants partage pleinement la volonté du monde combattant de pouvoir, enfin, rendre hommage aux 24 000 « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, au cours d'une journée nationale. Afin d'apaiser les polémiques sur le choix de la date de cet hommage, le secrétaire d'État a chargé une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants de proposer la date qui recueille l'accord le plus large. Il a confié sa présidence à M. Jean Favier, membre de l'Institut. Cette méthode a été approuvée par l'ensemble des associations. La commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remis par M. Favier au secrétaire d'État aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, pour la première fois, un hommage national, solennel, et surtout unanime, a été rendu aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier.

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O