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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les critères retenus pour l'attribution de bourses universitaires. L'obtention ou non de telles bourses est actuellement déterminée par « les ressources qui figurent à la ligne revenu brut global ». En retenant ce type de critère, certaines charges ne sont pas prises en compte, telles les prestations compensatoires. Or, ces dernières servent bien à déterminer le revenu imposable. Cette « sélection » pénalise fortement certaines familles. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entrevoit de prendre afin que les critères d'attribution de bourses puissent également prendre en compte le revenu imposable.
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