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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dégâts qui ont résulté de la tempête du 27 décembre 1999 en Aquitaine. Trois ans plus tard, il apparaît que les moyens mis en oeuvre sont insuffisants. Les sylviculteurs estiment nécessaire une dotation spéciale de 40 millions d'euros afin de combler le retard pris dans le programme de nettoyage, notamment en Médoc et en Gironde. Aussi, ils demandent à ce que soit revue la planification linéaire des enveloppes budgétaires, en augmentant les dotations de 2003 à 2006, puis en les baissant de 2007 à 2010, de manière à pouvoir organiser rationnellement le financement entre les phases de nettoyage et de reboisement. Enfin, ils souhaitent que l'Etat tienne son engagement de créer et maintenir 89 postes dans les centres régionaux de la propriété forestière. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux légitimes préoccupations de ces populations sinistrées.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des tempêtes de décembre 1999, le gouvernement a pris l'engagement d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées. Ainsi, les dotations affectées aux aides aux investissements forestiers se sont élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002. En 2003, 132 millions d'euros ont été affectés à ces aides. S'agissant des forêts de la région Aquitaine et notamment des forêts du Médoc et de la Gironde, des dotations complémentaires de 8,2 millions d'euros environ sont intervenues en fin d'année 2003. Au total, les dotations pour cette région ont atteint 50 millions d'euros. La poursuite de l'engagement de l'État pour la reconstitution des forêts demeure une priorité. Les crédits d'investissements inscrits dans la loi de finances pour 2004, d'un montant de 57 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 38 millions d'euros au titre de la contrepartie communautaire, permettront de respecter le montant moyen annuel du plan décennal. Au cours des années ultérieures, l'État sera très attentif à maintenir un effort budgétaire en rapport avec l'importance de ce chantier. En ce qui concerne les capacités d'intervention des centres régionaux de la propriété forestière, une première tranche de 30 emplois est inscrite dans la loi de finances pour 2004.
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