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Texte de la REPONSE :
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Le traité de gérance qui lie les débitants de tabac à l'État, inclut la vente des timbres fiscaux et des timbres-amende. La réforme en cours, relative à ces « valeurs fiscales » est nécessaire pour faciliter le service rendu à l'usager en supprimant les doubles démarches actuelles. En effet, le dépôt du dossier pour lequel un droit de timbre est actuellement exigé et le paiement de ce droit doivent désormais coïncider. De plus, elle est tout à fait indispensable à la modernisation des services de l'État, à la rationalisation de ses méthodes de travail et à la maîtrise de ses coûts de fonctionnement. Le Gouvernement souhaite faire évoluer cette tâche sans pénaliser les buralistes. Ainsi, l'expérimentation de carte à puce « Clip Card » se substituant à l'avis de contravention avec des terminaux implantés dans des bureaux de tabac du centre-ville de Cannes montre que l'adaptation de ces missions traditionnelles à l'ère de la dématérialisation a déjà commencé. En outre, le secrétaire d'État chargé des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, étudie actuellement avec la confédération des débitants de tabac les nouvelles missions de service public qui pourraient être confiées aux buralistes afin d'offrir aux administrés un meilleur service de proximité.
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