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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yvan Lachaud. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la loi Fillon votée au printemps, une mesure, à mes yeux positive, permettait le remplacement des professeurs absents pour une courte durée. Cette disposition correspondait d'ailleurs à une demande très forte des parents d'élèves. Vous avez proposé, à cette présente rentrée scolaire, une expérimentation qui fera l'objet d'une évaluation au mois de décembre. Un protocole sera signé dans chaque établissement scolaire et permettra aux enseignants d'assurer ces remplacements dans leur propre discipline. Pour l'UDF, il paraît important qu'un maximum de cours soient assurés dans les collèges et les lycées. Sans doute le malaise ou le manque d'explications sont-ils à l'origine de la mobilisation de demain. Monsieur le ministre, comment comptez-vous appliquer ce bon dispositif, afin qu'un maximum de cours soient assurés, ce qui est important pour l'éducation dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous avez raison : il y a certes les mobilisations et des pétitions que le Gouvernement a le devoir d'écouter ; mais il y a aussi l'opinion publique qui tient le même langage que vous, à savoir qu'il est anormal que quatre millions d'heures de cours ne soient pas remplacées à l'école. Ainsi, 71 % de nos concitoyens estiment qu'il est normal que ces remplacements soient effectués (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et 78 % des lycéens considèrent que l'école ne doit plus souffrir de l'absence de remplacement. M. Gilbert Biessy. Il ne fallait pas supprimer de postes ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai donc engagé une concertation avec les organisations professionnelles. Je leur ai annoncé que les quatre premiers mois de l'année scolaire seraient entièrement consacrés à la négociation, à la concertation, afin que soient mis en place des protocoles d'accord, établissement par établissement. Ces protocoles sont en cours d'élaboration dans la plupart des établissements. Le décret que j'ai pris au mois de juillet prévoit qu'à partir du 1er janvier prochain, lorsque les remplacements n'auront pas été effectués par la voie du volontariat, il appartiendra au chef d'établissement de désigner le professeur qui assurera le remplacement dans la discipline qui est la sienne. Monsieur le député, je ne doute pas que les parents et les enseignants feront la preuve de leur attachement à la continuité du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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