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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Éric Besson. Monsieur le Premier ministre, les documents de l'INSEE et du ministère des finances confirment ce que vous disent les députés socialistes depuis quarante mois sur la fiscalité et le pouvoir d'achat : les impôts, taxes et cotisations sociales - ce qu'on appelle les prélèvements obligatoires - augmentent en France. Vous le reconnaissez enfin. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Lucien Degauchy et M. Francis Delattre. Les régions ! M. Éric Besson. Est aussi confirmée l'injustice de votre politique. En effet les prélèvements ont baissé pour les 10 % des Français les plus aisés, et augmenté pour la grande majorité des autres, notamment pour les personnes modestes et les catégories dites moyennes. Tous ceux-là ont été et sont touchés de plein fouet par les hausses de cotisations sociales et de CSG, ainsi que par la hausse de la taxe sur les produits pétroliers. L'INSEE montre clairement que, depuis votre arrivée au pouvoir, la taxe sur les produits pétroliers a rapporté 2,5 milliards d'euros de plus à l'État. Vous pourriez donc faire l'économie d'une énième commission d'évaluation et répondre très clairement à l'amputation du pouvoir d'achat liée à l'augmentation du prix de l'essence à la pompe. Enfin, vos propres chiffres attestent que le pouvoir d'achat des Français augmente peu depuis mai 2002, et même qu'il baisse depuis le 1er janvier, pour les plus modestes. Il est donc urgent, monsieur le Premier ministre, de modifier une politique qui se révèle aussi injuste qu'inefficace. Les Français n'attendent pas de vous ce que vous appelez un " bouclier fiscal " auquel vous avez décidé d'affecter tout de suite 500 millions d'euros. Ils attendent plutôt aujourd'hui un bouclier social et des réponses très concrètes aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vous rappelle que le pouvoir d'achat est au coeur de la politique du gouvernement du Premier ministre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Voici quelques chiffres qu'il faut, sans polémiquer, replacer dans le contexte de l'héritage des 35 heures qu'il a fallu digérer et qui avaient été conçues pour partager le travail, donc les salaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains - " Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En 2004 le pouvoir d'achat, pour la première fois, a augmenté de 1,7 % et il progresse de 2 % en 2005. ce qui représente plus de 700 euros par foyer. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette année les salaires auront augmenté de 2,6 % dans le secteur privé tandis que les prix, eux, n'auront progressé que de 1,6 %. C'est la progression la plus significative depuis cinq ans ! (" Et les carburants ? " sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Est-ce pour autant suffisant ? Bien sûr que non ! Pour que tous ces signaux encourageants perdurent, il faut de la croissance. Or, depuis plusieurs semaines, mesdames et messieurs les députés, nous vivons un retournement de la conjoncture ; les indicateurs en témoignent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Même si vous ne le percevez pas encore, les Français, eux, s'en rendent compte : ils recommencent à consommer comme ils ne l'avaient pas fait depuis cinq ans. En juillet, août, septembre, on a battu des records de consommation. Cela signifie que le moral des chefs d'entreprise est remonté, que l'investissement est reparti en août ; on n'avait pas vu de tels chiffres depuis plusieurs années. Oui, mesdames et messieurs les députés, l'action du gouvernement de Dominique de Villepin est au service de l'emploi et du pouvoir d'achat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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