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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'offre d'achat visant le groupe Pechiney. En effet, le groupe français Pechiney qui est le cinquième groupe mondial de production et de transformation d'aluminium et le deuxième producteur européen d'aluminium primaire fait l'objet d'une offre publique d'achat du groupe canadien Alcan, numéro un mondial des produits laminés en aluminium. Le rachat de Pechiney pour 3,4 milliards d'euros lui permettrait de se hisser au premier rang mondial de l'aluminium et de l'emballage. Le Groupe Pechiney nationalisé en 1982 puis privatisé en 1995 avait cherché à fusionner avec le suisse Algroup et le canadien Alcan, mais s'était vu opposer cette fusion à trois en 2000 par la Commission européenne. Ses concurrents se sont alors regroupés sans lui. Le projet de rachat du producteur canadien d'aluminium Alcan, rejeté par Pechiney qui l'a jugé « inamical », pose plusieurs questions relatives à la préservation de l'emploi et d'un savoir-faire technologique qui concerne directement la défense nationale. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du gouvernement face à ce projet d'OPA qui ferait passer un grand groupe français sous contrôle étranger.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de fusion Alcan-Pechiney-Alusuisse (APA), annoncé en août 1999, avait échoué en avril 2000, car le nouveau groupe aurait acquis des positions dominantes contraires aux règles de concurrence européennes dans deux secteurs : les produits laminés courants et les aérosols. Pour les laminés, la Commission européenne avait demandé le désinvestissement total de la part d'Alcan dans l'usine allemande d'Alunorf (détenue à l'époque à parts égales par Alcan et Vaw) ou la cession de l'usine de Neuf Brisach appartenant à Pechiney. Pour les aérosols, elle demandait la cession de trois usines européennes d'aérosols. Après avoir recherché diverses solutions, APA annonçait en avril 2000 l'abandon du projet de fusion. Quelques mois plus tard, le rachat d'Alusuisse par Alcan était autorisé par la Commission européenne. Le groupe canadien Alcan a lancé un projet d'OPA non sollicitée sur Pechiney. Le groupe Pechiney considère que la situation d'incertitude ainsi créée est contraire à l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés, de ses partenaires industriels et de ses actionnaires. Il n'appartient pas à l'État de commenter a priori cette opération entre deux acteurs privés. Ce projet est examiné par la Commission européenne au regard des règles de concurrence européennes et compte tenu des périmètres d'activité actuels des deux groupes. Le Gouvernement français suivra avec la plus grande attention cette question. Conformément à la réglementation nationale en vigueur, les différents ministères concernés instruisent la demande d'autorisation préalable d'investissement étranger déposée par Alcan auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement français sera particulièrement attentif à la préservation des intérêts économiques, technologiques et sociaux en jeu.
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