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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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qualité
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Analyse :
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mise aux normes. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides accordées aux communes pour la réalisation des équipements et réseaux d'assainissement. En effet, les communes, notamment rurales, ont d'énormes difficultés financières pour réaliser un programme d'assainissement leur permettant de respecter les dispositions en vigueur. La date butoir a déjà été repoussée une fois. Or, personne ne conteste la nécessité de réaliser de tels équipements et réseaux. Mais chacun s'accorde à dire que les budgets communaux ne sont pas, en l'état actuel des aides, capables d'absorber de tels travaux. Plusieurs élus demandent une aide exceptionnelle de l'Etat sous forme de prêts bonifiés (à taux 0) ou d'une dotation exceptionnelle. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La réalisation des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement constitue une préoccupation du Gouvernement. La desserte en eau potable, le respect de la qualité des eaux ainsi que la préservation de la ressource constituent des priorités auxquelles l'État apporte sa contribution depuis de nombreuses années. L'État soutient déjà le financement de ces travaux dans les communes rurales via la section A du compte d'affectation spéciale « Fonds national de développement des adductions d'eau » géré par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Ce fonds permet l'octroi de subventions et, subsidiairement, de prêts aux collectivités locales qui réalisent ces travaux. Au titre de 2003, la loi de finances a ouvert 77 millions d'euros sur le fonds. L'Assemblée nationale et le Sénat ainsi que les communes et les conseils généraux sont représentés au sein du comité consultatif du fonds. Une réflexion globale sur les modalités de gestion du Fonds national de développement des adductions d'eau est actuellement menée avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales afin d'améliorer l'efficacité globale du dispositif à compter de 2004.
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