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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur l'opportunité d'une ouverture plus large des commerces le dimanche. Face au ralentissement actuel de la croissance, il convient en effet de favoriser toutes les initiatives qui relancent l'activité économique et la consommation. Pour certains commerces, la possibilité d'ouvrir le dimanche représente un apport de chiffre d'affaires considérable, car la clientèle apprécie ce service supplémentaire, en particulier les personnes qui travaillent le samedi. Cette liberté, demandée par les consommateurs, permettrait de revitaliser les zones commerciales de nos villes et d'améliorer l'attractivité touristique de notre pays. Les salariés volontaires pour travailler le dimanche percevraient évidemment une compensation financière, leur procurant une augmentation de revenus appréciable. L'organisation des congés serait également mieux adaptée, les périodes d'affluence alternant avec des périodes creuses dans toute activité commerciale. Enfin, il serait conforme à l'esprit de la décentralisation de confier dorénavant aux maires la faculté d'accorder des autorisations individuelles d'ouverture le dimanche. Il aimerait savoir quelle est sa position sur cette question, et si les transferts de compétence prévus dans le cadre de la décentralisation concerneront l'ouverture des commerces le dimanche.
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