RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE
D'ARAMON DANS LE GARD

    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 220, relative à la reconstruction de la maison de retraite d'Aramon dans le Gard.
    M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la maison de retraite d'Aramon, suite aux dramatiques inondations survenues dans le Gard les 8 et 9 septembre derniers.
    Deux types de problèmes se posent.
    Le premier concerne le relogement des pensionnaires dans des établissements privés, dont les coûts de journée sont bien supérieurs à ceux de l'établissement public. Dans un premier temps, celui-ci a pris la différence en charge. Mais sept mois se sont écoulés et vous concevrez que les finances de la maison de retraite d'Aramon ne lui permettent pas de continuer ainsi. J'entends donc savoir quelles mesures vous comptez prendre pour pallier la différence des prix de journée.
    Le second problème concerne la reconstruction de la maison de retraite, actuellement fermée, à laquelle vous avez décidé, au mois d'octobre dernier, de consacrer 1,2 million d'euros. Or des rumeurs alarmistes font état d'une fermeture définitive, ce qui suscite, vous le comprendrez, l'inquiétude des pensionnaires, des familles, des personnels et des élus. Quelles mesures comptez-vous prendre, à brève échéance, pour permettre la réouverture de cet établissement ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur Roubaud, avant de répondre à votre question relative aux conséquences de la fermeture de la maison de retraite publique d'Aramon à la suite des dramatiques inondations des 8 et 9 septembre 2002, permettez-moi d'exprimer une nouvelle fois le soutien du Gouvernement aux personnes touchées par cette catastrophe, ainsi que sa vive gratitude à l'ensemble des bénévoles et aux acteurs publics et privés qui se sont mobilisés pour venir en aide aux sinistrés.
    Les personnes âgées hébergées à la maison de retraite d'Aramon ont vécu d'autant plus douloureusement cette épreuve qu'elles sont particulièrement fragiles. A la suite de la catastrophe, le Gouvernement s'est rapidement engagé à apporter un soutien à l'établissement pour lui permettre de financer la rénovation des bâtiments. Cet engagement sera naturellement tenu. Le principe d'une subvention de l'ordre de 1,2 million d'euros a été retenu. La fixation de ce montant reste subordonnée à la présentation du dossier technique et du plan de financement. L'arrêté d'attribution de la subvention sera signé après approbation du dossier technique.
    Compte tenu de ces éléments, il appartient naturellement au conseil d'administration de l'établissement de définir les modalités de rénovation ou de reconstruction, à son choix, en liaison avec les autorités départementales. D'ici là, les résidents seront relogés dans différents établissements de proximité, dont le coût journalier est supérieur à celui de la maison de retraite. Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles, il appartient à la collectivité départementale de contribuer, sur demande, à la prise en charge des frais d'hébergement dans le cadre de l'aide sociale. L'alternative peut naturellement reposer sur une prise en charge du surcoût au titre de l'action sociale facultative des collectivités locales.
    Voilà, monsieur le député, les précisions que je souhaitais vous donner. Sachez que nous sommes très soucieux de voir ce dossier se concrétiser. La subvention sera attribuée dès que le dossier technique sera bouclé. Son montant, conformément à ce qui a été annoncé, sera de l'ordre de 1,2 million d'euros.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
    M. Jean-Marc Roubaud. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous avoir rassurés. Puisque l'occasion m'en est donnée, je remercie également l'ensemble du Gouvernement pour sa réactivité lors des inondations dans le Gard.