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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Jacques Myard. Monsieur le président, la question que je m'apprête à poser à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, concerne en réalité l'ensemble du Gouvernement, tant elle est complexe. Il y a quelques jours, nous avons tous vu à la télévision les Africains partir à l'assaut des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. À l'évidence, cela a rappelé à quelques-uns d'entre nous le roman prémonitoire de Jean Raspail, écrit voici une quarantaine d'années, Le Camp des Saints, qui décrivait l'assaut les gens du tiers monde contre la forteresse Europe. On ne peut pas non plus s'empêcher, monsieur le ministre, de penser que le gouvernement socialiste espagnol a joué aux apprentis sorciers en régularisant des centaines de milliers d'immigrés clandestins, suscitant un formidable espoir pour toutes ces populations qui souhaitent mieux vivre. Il est clair que cette situation est le résultat, nous le savons, de la rupture démographique nord-sud, unique dans l'histoire de l'humanité. M. Maxime Gremetz. Encore une rupture ! M. Jacques Myard. Bien évidemment, nous devons continuer à favoriser leur développement, pour que ces populations demeurent chez elles. Il n'en demeure pas moins qu'il convient de conduire une politique ferme en matière d'immigration et de se garder de tout angélisme et de toute utopie. À ce propos, les accords de Schengen, qui créent une zone de total libre-échange à vingt-cinq, ouvrent une faille. Plusieurs contrôles vaudront toujours mieux qu'un seul aux frontières extérieures. Monsieur le ministre, vous revenez notamment de Libye, où vous avez évoqué et analysé cette situation. Quel jugement portez-vous sur la nécessité de contrôler les flux migratoires ? Quelles mesures proposerez-vous au Parlement pour ne pas subir l'immigration et notamment l'immigration clandestine ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député Jacques Myard, vous avez raison,... M. Maxime Gremetz. Il aura l'investiture ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...en régularisant 500 000 personnes, les Espagnols n'ont rien résolu et ont créé un formidable appel d'air. D'ailleurs, nous, les Français, n'avons aucune leçon à donner, puisque sous les gouvernements socialistes, nous nous sommes laissés aller à des régularisations massives (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous en mesurons les conséquences pour notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La porte, de ce point de vue, est fermée. Pour faire face à ce problème, nous devons faire, premièrement, preuve de fermeté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette année, nous allons expulser 24 000 sans-papiers, soit très exactement quatre fois plus qu'à l'époque de nos prédécesseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je ne dis pas que c'est suffisant, mais je considère simplement que l'on ne peut pas demander à un ministre de l'intérieur d'un gouvernement républicain de traiter de la même façon les sans-papiers et les autres ! M. Noël Mamère. Ils ont des papiers ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La réponse ne peut en effet pas être la même. Nous devons, en outre, sanctionner systématiquement les employeurs de travailleurs sans papiers. M. Maxime Gremetz. Là, vous ne faites pas beaucoup d'efforts ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il n'y a, en effet, aucune raison que seuls les immigrés soient les victimes des contrôles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les employeurs doivent être également sanctionnés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) car ils participent de l'appel d'air. Enfin, nous poursuivrons les opérations systématiques d'évacuation des squats indignes, car un sans papiers est un être humain et doit être traité en tant que tel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Laisser des gens vivre dans des squats indignes est irresponsable ! Deuxièmement, il faut de l'humanité, ce qui signifie que l'on doit améliorer le confort des centres de rétention et traiter les gens dignement. C'est toute la politique de la France. Troisièmement, il faut de la justice. On n'endiguera pas le flot des clandestins sans engager, comme la France l'a demandé, une ambitieuse politique de développement pour les pays du Sud. C'est la seule solution à long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Fermeté, justice, humanité, voilà le triptyque de la politique d'immigration de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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