|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte des droits à la retraite des bénévoles ayant exercé au titre de l'association « Frères des hommes ». Fondée en 1965, cette association a pour objectif l'aide et le soutien au développement des pays du tiers-monde en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. Sa principale caractéristique consistait dans l'envoi d'animateurs bénévoles chargés de vivre et de travailler au sein des populations les plus démunies en participant à leur développement. En 1980, elle a fait évoluer le statut de bénévole vers celui de salarié, sur une base de rémunération minimum afin de pouvoir cotiser à l'assurance vieillesse. Malheureusement, pour les volontaires antérieurs à cette date, il manque aujourd'hui un certain nombre de trimestres de cotisations, les pénalisant ainsi pour leur droit à la retraite. Ce d'autant plus qu'en 1995, le décret du 30 janvier accorde dans son article 1er la qualité de « volontaire pour la solidarité internationale » à celles et ceux qui sont envoyés par des organisations non gouvernementales telles que Frères des hommes, sachant que l'Etat prend alors en charge la protection sociale de ces personnes, dont la couverture vieillesse. Toutefois, ces dispositions ne sont pas rétroactives. L'association « Frères des hommes » est prête à participer au rachat d'une partie des trimestres de ses bénévoles qui seraient exclus du champ d'application du décret n° 95-94. Mais, malheureusement, l'administration refuse cette possibilité. Cela apparaît totalement injuste pour ces personnes qui ont donné plusieurs années de leur vie au service d'autrui. C'est pourquoi, il lui demande quelle procédure cette association peut mettre en oeuvre pour concrétiser son intention de rendre justice à ses bénévoles.
|