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DEBAT :
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TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT M.
le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre
Cohen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, les effets positifs de la
baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment sont aujourd'hui reconnus
de tous. C'est le gouvernement de Lionel Jospin qui en l'instaurant en 1999
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - " Ah ! " sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avait voulu agir
sur la demande, favoriser les prestations pour le logement et relancer l'emploi
dans ce secteur. Le marché intérieur s'est trouvé stimulé et la situation de
l'emploi nettement améliorée avec la création de 53 000 emplois, alors
qu'initialement le secteur du bâtiment s'était engagé à hauteur de 30 000 à 35
000 emplois. Deux milliards de travaux supplémentaires ont été enregistrés
chaque année et la rénovation des logements a augmenté en moyenne de 7 %.
De
plus, la baisse de la TVA n'a pas profité qu'au seul secteur du bâtiment,
puisque le commerce, les transports et le négoce, entre autres, ont bénéficié
d'effets induits. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.) Ce dispositif a ainsi contribué à la relance de la
consommation, donc de la croissance.
Or, aujourd'hui, la reconduction de ce
dispositif pour 2006 n'est toujours pas confirmée et il reste peu de temps pour
qu'il soit prolongé.
Au regard de la crise que subit le secteur du logement,
déjà très sinistré, et de l'urgence que la situation impose, l'indifférence, ou
pire le laisser-faire, que vous manifestez serait de nature à conforter le " mal
logement ", voire le non-logement que tous les Français dénoncent. Votre
gouvernement ne semble pas se mobiliser au sein des instances européennes, alors
que 66 000 emplois seraient directement menacés. Vous ne pouvez pas, comme vous
en avez l'habitude, vous défausser sur l'Europe. Votre influence sur l'Union
européenne est discréditée. Vous confirmez également votre incapacité à résoudre
le problème de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
Comment allez-vous agir ?
Nous vous
demandons, monsieur le ministre, de vous exprimer devant la représentation
nationale sur les démarches et les engagements que votre gouvernement entend
prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos,
ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, c'est là une mesure "
gagnant-gagnant ". Baisser la TVA dans le bâtiment, c'est aider les artisans à
avoir plus de travail, ce sont 2 ou 3 milliards d'activité en plus et 50 000
emplois supplémentaires. Vous l'avez dit et nous en sommes convaincus. Le
Premier ministre nous a demandé de pérenniser cette mesure (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations
sur les bancs du groupe socialiste) et de l'inscrire tout de suite dans le
budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Le Premier ministre a pris la décision de donner
dès aujourd'hui à nos artisans la possibilité de préparer les devis dans cette
perspective et de prévoir les achats pour tous les consommateurs sur cette base.
Par conséquent, nous continuons.
Effectivement, nous sommes en Europe. Cela
signifie que nous devons recevoir formellement le feu vert de l'Union
européenne.
M. Maxime Gremetz. Encore !
M. le
ministre délégué à l'industrie. Nous l'aurons au mois de novembre, lors
de la prochaine réunion de l'ECOFIN.
M. Maxime Gremetz.
C'est comme les moratoires !
M. le ministre délégué à
l'industrie. Aujourd'hui, nous demandons que tous prennent en compte ce
qui est inscrit dans notre budget, suite à la demande du Premier ministre,
Dominique de Villepin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
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