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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel des crédits portant sur le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale consacrés à la lutte contre les exclusions et plus particulièrement aux crédits IRILL (insertion, réinsertion et lutte contre l'illettrisme). En effet, les associations de lutte contre l'illettrisme craignent de ne plus disposer de moyens suffisants pour mettre en oeuvre les mesures prévues notamment par le plan gouvernemental de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ces actions, visant en autre à la mise en place d'un service téléphonique régional d'information sur l'illettrisme et au développement de plates-formes locales, s'appuient sur les centres de ressources d'illettrismes présents dans chaque région. Aussi, il lui demande de lui indiquer les incidences du gel des crédits annoncé sur les crédits IRILL et les orientations qui seront prises dans le cadre du projet de loi de finances 2004 pour permettre à ces associations de poursuivre leurs actions.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de lutte contre l'illettrisme, les ateliers des savoirs fondamentaux et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent activement à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et les crédits du contrat de plan État-Région, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le Gouvernement a décidé de lever le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
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