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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les résultats du bilan sur le recours à l'intermittence à France Télévisions. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de lutter vigoureusement contre les abus en tous genres qui fragilisent le système d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Un dispositif permettant d'intensifier les contrôles dans les entreprises qui recourent beaucoup à l'intermittence sera mis en place. Les chaînes publiques devront à cet égard être exemplaires. Dans ce domaine, une mission de réflexion et d'analyse sur le recours à l'intermittence dans le secteur audiovisuel public, a été confiée le 7 juillet 2003 à M. Bernard Gourinchas, président de l'association des employeurs de l'audiovisuel public. A travers le recensement des pratiques observées et l'examen de leur conformité avec la législation en vigueur, la mission devrait aboutir à des recommandations sur les mesures à prendre, notamment en matière d'organisation du travail. Les directions générales des sociétés, dont France Télévisions, seront sollicitées dans le cadre de cette mission pour effectuer, au-delà des premiers éléments d'analyse transmis début juillet, un bilan précis, proposer des solutions et un calendrier de mise en oeuvre. Le rapport de M. Gourinchas est attendu pour fin décembre 2003. France Télévisions a déjà engagé des actions visant à mieux maîtriser le recours au personnel non permanent, notamment intermittent. Des solutions, impliquant une évolution de l'organisation du travail, telles que la prise en compte de nouveaux métiers et l'évolution des processus de fabrication, sont en cours de négociation. Des règles de gestion strictes, comme la limitation du taux de recours au personnel non permanent et le contrôle de son évolution par l'utilisation de tableaux de bord de suivi, devraient continuer à être mises en place. Ces solutions seront analysées dans le cadre de la mission confiée à M. Bernard Gourinchas.
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