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Texte de la QUESTION :
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M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnes âgées de plus de cinquante ans bénéficiant d'un CEC (contrat d'emploi consolidé). Beaucoup d'entre elles arrivant en fin de contrat, cumulant ainsi cinq années (deux ans de CES et trois ans de CEC), sont inquiètes sur leur devenir, ne pouvant attendre l'âge de soixante ans sans rémunération et protection sociale. Ces personnes sont ainsi trop jeunes pour bénéficier de leur retraite et trop vieilles pour retrouver un travail. Elles se retrouvent donc dans des situations très difficiles. Il serait donc souhaitable de pouvoir faire prolonger, à titre exceptionnel, dans certaines conditions, leur contrat emploi consolidé jusqu'à l'âge de leur retraite.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir des personnes âgées de plus de cinquante ans à l'issue d'un contrat emploi consolidé. Il souligne que ces personnes sont trop jeunes pour faire valoir leur droit à la retraite, mais rencontrent des difficultés réelles à retrouver un emploi. La circulaire ministérielle du 31 mars 2001 relative aux CES et aux CEC rappelle que l'examen au cas par cas de la situation du bénéficiaire de CEC peut conduire les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernée à autoriser, au terme des cinq ans, le conventionnement d'un nouveau CEC si l'intéressé continue d'être en situation de grande difficulté à l'issue de son premier contrat, notamment en raison de son âge, de son état de santé ou de sa situation matérielle et sociale. Par ailleurs, cette même circulaire rappelle les termes du protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques, signé le 10 juillet 2000 entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique qui prévoit que les bénéficiaires de CEC de plus de 55 ans pourront se voir proposer un renouvellement de CEC, après examen par l'ANPE de leur dossier, dès lors que les procédures de recrutement dans le secteur privé ou public s'avéreraient infructueuses. Le recours à un deuxième CEC doit cependant demeurer exceptionnel. En effet, ce contrat offre une période longue d'insertion professionnelle et d'acquisition des compétences. Il revient donc à l'employeur, avec l'appui du service public de l'emploi, de mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour trouver une insertion durable dans l'emploi au bénéficiaire.
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