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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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artisans taxi. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des artisans taxis. Certaines fédérations de taxis demandent que la pénibilité du travail des artisans taxis soit reconnue, ouvrant ainsi droit à une retraite avant l'âge de soixante ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette profession fera l'objet de discussions à venir avec les partenaires sociaux autour de la pénibilité du travail.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 prévoit en son article 12 que les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi. Le même article précise qu'à compter de la fin de cette négociation, lesdites organisations se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Un bilan de ces négociations est établi par la commission nationale de la négociation collective, au moins une fois tous les trois ans, à compter de la fin de la négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité.
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