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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'avenir des soins infirmiers à domicile. Le Gouvernement est conscient des besoins croissants en infirmières et infirmiers qu'a induit notamment le développement du maintien à domicile. Il a d'ores et déjà cherché à adapter les effectifs en augmentant le nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers, qui devraient approcher 30 000 places en 2003. Le Gouvernement a également avalisé l'accord passé entre les caisses nationales d'assurance maladie et le syndicat Convergence infirmière instaurant la démarche de soins infirmiers (DSI) à la nomenclature générale des actes professionnels par l'arrêté du 28 juin 2002 (JO du 2 juillet 2002), ce qui renforce le rôle des infirmiers et améliore la qualité des soins délivrés aux personnes en situation de maladie, de dépendance ou de handicap par une meilleure coordination dans leur prise en charge en établissement d'accueil ou à domicile. La DSI prévoit notamment la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les intervenants qualifiés. De plus, un important effort financier est consenti au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le plan pluriannuel de développement de places de SSIAD qui devait permettre de créer 20 000 places supplémentaires à l'horizon 2005 pour un coût de 182,93 millions d'euros a été prorogé jusqu'en 2007 et augmenté dans le cadre du plan vieillissement et solidarité financé par la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ainsi, ce sont près de 17 000 places supplémentaires qui seront créées de 2004 à 2007 avec un rythme de création de places nouvelles qui sera porté à 4 250 par an sur cette période. Ces créations de places devraient permettre d'atteindre près de 100 000 places en 2007. La politique menée a pour objectif, au-delà de la création d'un nombre important de places, de réduire les inégalités constatées, en visant un taux d'équipement national, cible qui sera atteinte, en 2007 par toutes les régions à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et en menant sur le plan régional une politique d'harmonisation des taux d'équipement des départements. L'année 2001 a marqué une première étape de convergence, qui a été poursuivie en 2002. Il est rappelé que pour le financement des SSIAD, des dotations sont notifiées aux préfets de région qui les attribuent au profit des différents départements, en fonction des places autorisées et non encore financées. Il appartient ensuite au préfet de chaque département de répartir lesdites places, sur proposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en prenant en compte les besoins de l'ensemble des services de son ressort. Chaque année, le forfait permettant de financer ces places de SSIAD bénéficie, dans le cadre de l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, des revalorisations salariales prenant en compte, comme à l'hôpital public, les revalorisations salariales accordées aux personnels. Pour les SSIAD publics ces augmentations ont également permis de financer la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT). Pour les SSIAD privés, les établissements ont bénéficié pour partie des exonérations de cotisations sociales liées à la mise en oeuvre de la RTT. Les négociations conventionnelles, engagées en application de l'article 6 de la loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, ont abouti à la conclusion, le 18 décembre 2002 (JO du 27 février 2003), d'un avenant entre les caisses nationales d'assurance maladie et Convergence infirmière. La valeur de l'indemnité forfaitaire de déplacement a été portée à 1,83 euro dès le 1er avril 2003 puis à 2 euros à compter du 1er novembre 2003. Cet avenant prévoit, en outre, la mise en place d'un accord de bon usage des soins consacré spécifiquement à la DSI et d'un contrat de bonne pratique (CBP) portant notamment sur la tenue des documents de liaison de la DSI. Les infirmiers qui adhéreront aux CBP pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle spécifique d'un montant de 600 euros. L'impact financier de cet avenant est estimé à 72,7 millions d'euros. Cependant, le Gouvernement reste conscient des difficultés rencontrées par la profession d'infirmière. Il souhaite que, dans le cadre des négociations conventionnelles, les caisses nationales d'assurance maladie soient particulièrement attentives à ce que les retards accumulés, notamment en matière d'indemnités de déplacement et d'indemnités horokilométriques, fassent l'objet d'un rattrapage progressif. Par ailleurs, le Gouvernement a introduit, dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des dispositions permettant d'aider à l'installation des professionnels de santé libéraux, notamment infirmiers, en zone rurale : ainsi une exonération de taxe professionnelle pendant une durée maximale de cinq ans pourra être accordée par les collectivités locales qui pourront également accorder des aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé.
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