AMÉNAGEMENT DU TRONÇON AUTOROUTIER
LES ÉCHETS-LA BOISSE DANS L'AIN

    M. le président. La parole est à M. Michel Voisin, pour poser sa question n° 221, relative à l'aménagement du tronçon autoroutier Les Echets-La Boisse dans l'Ain.
    M. Michel Voisin. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, ma question porte sur l'aménagement du barreau autoroutier Les Echets-La Boisse, dont le projet remonte à 1989 et qui avait été déclaré d'intérêt général en 1991. Il a pour objet d'offrir une liaison entre le sud du val de Saône et les Alpes, et d'améliorer la desserte de l'aéroport Saint-Exupéry en réduisant le nombre des véhicules qui y accèdent par les voies périurbaines de l'agglomération lyonnaise.
    Son tracé, long de treize kilomètres, n'a pas été actualisé depuis 1991. Il est donc nécessaire de revoir ce projet, mais bien des problèmes sont nés du fait que la déclaration d'utilité publique n'a pas encore été prise par l'Etat. Il doit être conçu de manière générale et non dans le seul but de réduire la circulation de transit dans l'agglomération lyonnaise, et comporter des mesures liées à l'environnement paysager et à la lutte contre le bruit. Il faudrait que, comme le souhaitent les populations et les élus locaux, les deux échangeurs soient gratuits pour les résidents locaux.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, quel calendrier le Gouvernement envisage-t-il et quelles mesures compte-t-il prendre pour faire en sorte que ce projet soit mis en oeuvre en liaison avec la réalisation du contournement Ouest de Lyon. Dissocier les deux serait aberrant et impardonnable.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
    M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, les études d'avant-projet sommaire du barreau autoroutier Les Echets - La Boisse sont activement conduites par la direction régionale de l'équipement sous l'autorité du préfet de région. Gilles de Robien est en effet convaincu de l'intérêt d'une liaison plus performante entre le Val-de-Saône et les Alpes autorisant une desserte de l'aéroport Saint-Exupéry.
    Ces études permettront, en particulier, d'approfondir le système d'échanges de ce barreau de liaison, sans oublier la problématique de la RN 83, d'examiner les modalités de perception du péage et de définir les conditions d'une bonne intégration du projet dans l'environnement. Sur ce dernier point, une attention particulière sera portée aux nuisances phoniques ainsi qu'à l'intégration paysagère du futur ouvrage surplombant la RN 84 à La Boisse.
    Par ailleurs, sachez que l'hypothèse de son intégration dans la concession de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône fait l'objet d'une analyse approfondie.
    Le projet du contournement Ouest de Lyon a été intégré dans l'audit des grands projets d'infrastructure. Les auditeurs ont reconnu l'intérêt de cette opération, tout en constatant la difficulté, dans un environnement très contraint, de sa mise en oeuvre. Ils suggèrent aux pouvoirs publics « de faire tout leur possible pour mener à bien ce projet dans les délais les plus rapides ».
    Le Gouvernement dispose ainsi d'un élément complémentaire lui permettant d'arrêter une position dans les prochaines semaines.
    M. le président. La parole est à M. Michel Voisin.
    M. Michel Voisin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour ces précisions, surtout celle par laquelle vous m'avez indiqué que la position de l'Etat serait connue dans les prochaines semaines.
    Néanmoins, j'aurais aimé obtenir le calendrier relatif à la déclaration d'utilité publique, car sa mise en oeuvre permettrait d'avancer, en particulier dans les procédures de remembrement qui sont actuellement bloquées à cause de cela.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse rassurera quelque peu les élus et les populations du sud du département de l'Ain.