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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Patrick Delnatte. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le 22 septembre dernier s'est tenue la conférence nationale de la famille, présidée par M. le Premier ministre, M. le ministre de la santé et des solidarités et M. le ministre de la famille. Elle a permis au Gouvernement de réaffirmer son attachement à la famille, à ses valeurs de solidarité, de fraternité et d'épanouissement. Dans la poursuite de la politique menée depuis 2002, après un long travail de concertation avec les associations familiales et les partenaires socioprofessionnels, deux objectifs ont été avancés : renforcer le libre choix des familles et les accompagner dans leur usage des nouvelles technologies. Le premier objectif tend à renforcer le libre choix de la famille, soit de travailler, soit de se consacrer à l'éducation des enfants. Il permet aussi de définir le mode de garde adapté à son mode de vie. Le groupe UMP est très attaché à la conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle. Trois mesures ont été retenues pour soutenir cette politique familiale dynamique : un congé parental à la carte, le renforcement de l'aide à l'accueil de la petite enfance et une carte " famille nombreuse " généraliste. Le second objectif a pour objet d'accompagner les parents dans leur usage des technologies, et notamment de l'Internet à la maison. Les enfants doivent pouvoir bénéficier d'une protection spécifique, qui passe par la responsabilisation des parents et des acteurs du Net. Les mesures annoncées font l'objet d'un large consensus, fruit d'un dialogue social riche et de qualité. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part de la qualité de mise en oeuvre de ces mesures, et du niveau de mobilisation financière dont elles feront l'objet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, en diminuant, avec Xavier Bertrand, le déficit de la sécurité sociale de 25 % en 2006, nous dégageons les moyens nécessaires pour aller de l'avant sur d'autres politiques, et en particulier sur la politique familiale. M. Philippe Vuilque. C'est un gag ? M. Jean Glavany. Je rêve ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Les mesures prises par le Premier ministre au cours de la conférence de la famille pourront ainsi être mises en oeuvre dès le début de l'année prochaine. Pour nous, en effet, la famille est essentielle : elle est essentielle pour le développement de l'enfant, bien sûr ; elle est essentielle aussi pour l'apprentissage de la citoyenneté et du civisme ; elle est essentielle encore pour la solidarité, la famille étant le lieu principal de la solidarité, avant même la protection sociale et l'aide de l'État. Elle est essentielle enfin pour le développement et le dynamisme de notre économie. Avec les nouvelles marges que nous dégageons grâce à cette politique énergique de diminution des déficits de la sécurité sociale,... Plusieurs députés du groupe socialiste. On rêve ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...nous voulons permettre aux familles d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'elles souhaitent. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous vous présenterons dans quelques jours comportera les principales mesures d'application de la conférence de la famille. C'est d'abord la création de 72 000 places de crèches entre 2002 et 2008 et la garantie d'une progression des crédits d'action sociale des caisses d'allocations familiales de 7,5 % par an pendant quatre ans. C'est, deuxièmement, le financement de la prestation d'accueil du jeune enfant, qui bénéficiera, non pas seulement à 200 000 familles, comme il était prévu initialement, mais à 250 000 familles à l'horizon de l'année 2007. Troisièmement, la carte " famille nombreuse " généraliste sera mise en place au début de l'année prochaine. Quatrièmement, la protection des mineurs sur l'Internet sera mise en oeuvre à partir du début de l'année prochaine. M. Albert Facon. Cinquièmement, sixièmement, septièmement... M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Sera enfin mis en place le congé d'un an, accompagné d'une allocation de 750 euros par mois, destiné à permettre aux mères et aux pères qui s'arrêtent de travailler pendant un an de retrouver plus facilement un emploi que ce n'est le cas avec le congé de trois ans, qui éloigne durablement du marché du travail. Le principe de notre politique familiale est clair et simple : aider le choix majoritaire des Françaises et des Français, qui est d'avoir deux revenus au foyer. C'est aujourd'hui la principale condition de l'essor de la famille, au-delà même du quotient familial et des allocations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |