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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation dramatique que connaît l'lle-de-France en matière de construction de logements. En 2002 avec 33 361 logements réalisés, la baisse était de 9 % par rapport à 2001. Cette année, le chiffre sera inférieur à 30 000. Il lui demande quelles conclusions en tire le Gouvernement, notamment en ce qui concerne la pénurie de terrains.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que rencontrent un nombre croissant de nos concitoyens pour se loger, le Gouvernement a engagé depuis un an et demi, une série d'actions destinées à faciliter l'accès de tous au logement. Un nouveau dispositif d'amortissement fiscal en faveur de l'investissement locatif privé a été mis en place. L'accession sociale à la propriété est renforcée par un nouveau dispositif qui s'ajoute au prêt à taux zéro et qui concerne la location-accession. Le projet de budget 2004 permet la réalisation de 80 000 logements locatifs sociaux, nombre jamais atteint depuis dix ans. Pour que ces dispositifs puissent donner leur pleine mesure, le code de l'urbanisme a également été réformé, dans le cadre de la loi urbanisme et habitat, de manière à libérer davantage de terrains à construire, notamment dans les zones tendues. La situation du logement en Ile-de-France reste néanmoins une préoccupation forte pour le Gouvernement. La construction de logements dans la région, qui était de plus de 60 000 en 1989, a baissé régulièrement pour atteindre moins de 35 000 en 2002. Aussi, le ministre de l'équipement, du logement, du transport, du tourisme et de la mer avait demandé à l'ingénieur général Pierre Pommelet un rapport sur le foncier public en Ile-de-France. Au vu de ce rapport, le ministre a annoncé la nomination d'un délégué ministériel qui sera chargé de piloter la vente de foncier public appartenant au ministère en vue de la construction de logements et de négocier avec les grandes entreprises nationales sous la tutelle de ce ministère des protocoles dans lesquels elles s'engagent sur un volume annuel de ventes de terrains. Il commencera par l'Ile-de-France et étendra à terme son intervention à l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de réformer le logement intermédiaire pour que se développe une offre de logement pour les populations qui n'ont pas accès au logement social et ne peuvent trouver à se loger dans le secteur libre. Cette réforme est particulièrement adaptée aux besoins des classes moyennes en Ile-de-France.
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