|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la collecte de fonds effectuée par les Sofica en 2002, et sur les perspectives envisagées. En 2002, la collecte de fonds effectuée par les Sofica s'élève à 35,1 MEUR et se répartit entre les différentes Sofica de la manière suivante : Cofimage 15 : 9,15 MEUR ; Sogecinema 2 : 6 MEUR ; Millifin : 5,08 MEUR ; Natexis Banques populaires Images 4 : 7,56 MEUR ; Uni-Etoile : 1,25 MEUR ; VALOR 6 : 6,08 MEUR. La Sofica Charentes Images 1 se trouve en cours de procédure d'agrément et le montant collecté (autour de 7 MEUR) devrait être rattaché à la collecte 2002. La baisse du niveau de la collecte en 2002 (45,1 MEUR collectés en 2001) s'explique d'une part du fait que deux Sofica importantes comme Gimages et Studio Images ne sont pas revenues cette année, et d'autre part du fait qu'une enveloppe de 7 MEUR a été réservée pour le projet de Sofica du département de la Charente-Maritime. Les perspectives envisagées pour les Sofica s'inscrivent dans le cadre d'une modernisation nécessaire et d'un ensemble de mesures que le ministre de la culture et de la communication prend actuellement en faveur du financement du cinéma. M. Jean-Pierre Leclerc, dans son rapport remis au ministre de la culture et de la communication sur le financement du cinéma, a proposé trois axes de réforme actuellement à l'étude : le renforcement des obligations d'investissements des Sofica en faveur de la production indépendante ; l'ouverture de ce dispositif à un plus grand nombre de contribuables, en passant par exemple du système de déduction du revenu imposable à un système de réduction d'impôt ; une répartition différente du risque en encadrant les mécanismes de garantie pour préserver l'équilibre financier pour les souscripteurs et leurs garants.
|