FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 22238  de  M.   Blum Roland ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/07/2003  page :  5751
Réponse publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7271
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  femmes. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la féminisation de l'armée française. Depuis la réforme de l'armée décidée en 1996 par le chef de l'Etat, l'armée s'est profondément restructurée pour devenir pleinement moderne et professionnalisée. Il s'agissait aussi d'ouvrir plus largement ce domaine d'activité aux femmes qui le désiraient. Le rapport annuel de l'observatoire social de la défense note le fait que les femmes occupent une place grandissante dans l'armée en représentant 11,4 % des effectifs totaux, tandis qu'elles n'en représentaient que 7,4 % en 1993. Malgré cet effort favorable à la féminisation de l'armée, ce même rapport note que très peu de femmes occupent des postes à très haute responsabilité. Le nombre de femmes officiers généraux est encore très faible. Notant avec satisfaction ce mouvement de féminisation de l'armée, condition essentielle à son efficacité et à sa modernité, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin que ce mouvement continue et que le nombre de femmes occupant des postes à haute responsabilité augmente sensiblement.
Texte de la REPONSE : La proportion de femmes dans les armées connaît une avancée particulièrement significative depuis le milieu des années 1990. Elles représentent désormais plus de 12 % des effectifs militaires contre environ 6 % en 1995. Ce chiffre reflète cependant de manière imparfaite un recrutement en pleine expansion, puisque le taux global de recrutement féminin dépassait 21 % en 2001 et se situe même autour de 27 % pour celui d'officiers sur concours externe. Au cours des prochaines années, la place des femmes dans les armées ne cessera de progresser pour atteindre un taux de féminisation a priori proche des 20 %, voire supérieur si ce recrutement continue de croître. Les effectifs d'officiers féminins, y compris les futurs « hauts potentiels » recrutés par concours externe, et dans une moindre mesure, ceux des sous-officiers féminins, s'ils sont limités aujourd'hui du fait du nombre restreint de candidates ayant l'ancienneté nécessaire, connaîtront donc une très forte croissance. Dans le cadre de sa politique de féminisation des forces armées, le ministère de la défense a mis en place un observatoire de la féminisation chargé d'examiner et de suivre les conditions concrètes de l'accès des femmes militaires aux emplois. Les résultats des études en cours permettront de dresser dès la fin de cette année un tableau précis de l'évolution de la féminisation, notamment à travers l'analyse des flux de recrutement, des départs de l'institution militaire, des spécialités occupées et des missions effectuées sur les théâtres d'opérations extérieurs. Elles permettront également de relever les éventuelles difficultés rencontrées par le personnel militaire féminin dans l'accès à certaines fonctions, et de proposer des solutions pragmatiques pour les atténuer.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O