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DEBAT :
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NEGOCIATIONS
ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET L'OMC M. le président. La parole est à M. Michel
Hunault, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Michel
Hunault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les
négociations en cours entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Union
européenne.
Monsieur le Premier ministre, les déclarations, hier, du
commissaire au commerce, M. Mandelson, à un grand journal du soir ne sont pas
faites pour nous rassurer. Alors que nous rentrons dans une période d'intenses
négociations avant la rencontre à Hong-Kong prévue en décembre prochain qui doit
relancer les négociations commerciales entamées en 2001, nous avons appris la
semaine dernière qu'un accord envisagerait une baisse considérable des aides à
l'agriculture en contrepartie de concessions à nos partenaires
commerciaux.
Cette information a jeté la consternation et le doute parce que
la politique agricole commune a été réformée il y a à peine deux ans, en juin
2003. C'est pourquoi je vous demande de nous indiquer comment vous comptez à la
fois associer et informer la représentation nationale des négociations en cours.
Pouvez-vous nous dire quel mandat vous avez donné réellement à Mme la ministre
déléguée au commerce extérieur et à votre ministre des affaires étrangères ?
Enfin, pouvez-vous nous certifier que la défense des intérêts français est au
coeur du mandat des représentants du Gouvernement ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Comme vous le savez, monsieur le
député, s'est tenue ce matin, à la demande du Gouvernement français et du
Président de la République, une réunion spéciale des ministres des affaires
étrangères dite réunion des affaires générales, à Bruxelles.
Je viens d'avoir
les dernières informations (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste)...
M. Yves Durand. Quelle coordination
!
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
...puisque Philippe Douste-Blazy vient de me faire part de ce qui s'est
passé au cours de cette réunion à laquelle assistaient quatre ministres du
Gouvernement.
La France vient d'obtenir la création d'une commission mixte
formée de membres de la Commission et d'experts indépendants chargée de
contrôler le mandat et les engagements de M. Mandelson.
C'est un sujet
prépondérant et vital pour notre pays. La PAC a en effet été renégociée en 2003.
Il ne s'agit pas de la changer. Elle a été adoptée à l'unanimité des États
membres. La France veillera bien évidemment à ce que ce vote soit
respecté.
Il est vrai qu'il faut avoir une position offensive sur les
services et sur l'industrie, mais certainement pas au détriment de la politique
agricole commune.
Au moment où la sécurité alimentaire devient un sujet
majeur dans le monde, je pense que tous ceux qui ont pensé un peu rapidement que
le fait d'avoir une vraie politique agricole était un peu ringard reviennent
maintenant sur leur position en voyant ce qui se passe. La sécurité alimentaire
a un prix, c'est la politique agricole commune. (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du
groupe Union pour la démocratie française.)
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