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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande à M. le ministre de la culture et de la communication la liste des communes de Lorraine qui ne sont pas desservies par les réseaux de télévision terrestre analogique. Jusqu'au début des années 90, la société Télédiffusion de France publiait un rapport annuel recensant les zones d'ombre de la couverture des réseaux hertziens de télévision. Cependant, la liste des communes non couvertes n'est aujourd'hui plus actualisée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour sa part connaît la liste des émetteurs autorisés et estime à plus de 99 % de la population la couverture en France des trois premiers réseaux, TF1, France 2 et France 3 et à 85 % des réseaux de Canal +, La Cinquième/Arte et M6. En conséquence il n'existe pas aujourd'hui de bilan tenu à jour des villes non couvertes par les réseaux de télévision. Le ministre de la culture et de la communication n'est donc pas en mesure de répondre à la question posée par l'honorable parlementaire. Le ministre de la culture et de la communication assure toutefois l'honorable parlementaire qu'il est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans de bonnes conditions aux chaînes de télévision et encourage, pour le secteur public audiovisuel et en fonction des ressources radioélectriques disponibles et des contraintes budgétaires, la résorption des zones d'ombre sur la base des accords entre les chaînes, les collectivités locales et la société Télédiffusion de France.
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