12ème législature

Question N° : 2227	de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  02/09/2002  page :  2958
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2003  page :  238
	Date de changement d'attribution :  07/10/2002
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. femmes mariées. patronyme
Texte de la QUESTION :	M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes posés par le fait que la carte Vitale établie par la sécurité sociale pour les femmes mariées ne comporte que leur nom de femme mariée. Outre le fait qu'il semble y avoir là une inégalité par rapport à l'homme, qui garde toujours son nom de naissance, le nom de chaque femme peut changer à plusieurs reprises dans son existence (nom de jeune fille, de femme mariée, divorcée, remariée, ...). Il lui demande donc s'il ne serait pas préférable d'inscrire en permanence sur la carte Vitale le nom de jeune fille, suivi du nom d'épouse. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :	Dans un souci de communiquer plus facilement avec l'usager et à la demande des professionnels de santé qui ne connaissent que le nom marital des femmes mariées, les responsables du projet Sesam/Vitale ont effectivement limité au nom marital l'information saisie sur la carte pour identifier les femmes mariées. Pour des raisons de meilleure identification du bénéficiaire et compte tenu des nombreuses demandes exprimées par les femmes mariées, il est prévu, dans la nouvelle version de carte Vitale qui devrait être diffusée à l'horizon de deux ou trois ans, d'inscrire à la fois le nom patronymique et le nom d'usage.

SOC 12 REP_PUB Auvergne O