AVENIR DE LA CHAÎNE DE TÉLÉVISION EURONEWS

    M. le président. La parole est à M. Jean-Jack Queyranne, pour exposer sa question n° 222 relative à l'avenir de la chaîne de télévision EuroNews.
    M. Jean-Jack Queyranne. Je souhaite interroger M. le ministre de la culture et de la communication, que je remercie d'être présent, sur l'avenir incertain de la société de télévision EuroNews, installée à Ecully, dans le Grand Lyon, depuis dix ans.
    Cette chaîne de télévision européenne par satellite, qui émet 24 heures sur 24 en sept langues, et qui est reçue dans 78 pays, se trouve aujourd'hui dans une situation financière difficile.
    En effet, plus d'un an après avoir annoncé sa volonté de se retirer, l'actionnaire privé, le groupe britannique ITN, qui détient 49 % du capital, n'a toujours pas trouvé d'acquéreur. Le budget d'EuroNews pour 2003 a été voté, mais les 240 salariés de la chaîne sont légitimement inquiets de leur devenir, ainsi, bien sûr, que de celui d'un outil de diffusion européen performant qui se situe en deuxième position parmi les chaînes européennes d'information internationale.
    J'ajoute qu'EuroNews est un instrument de coopération entre les télévisions publiques européennes, qui détiennent 51 % de son capital.
    Aussi serait-il regrettable qu'après dix ans de présence sur les écrans cette chaîne soit condamnée pour des raisons économiques alors qu'elle possède un réel potentiel de développement.
    C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité de cette chaîne de télévision qui, outre la crédibilité qu'elle s'est acquise dans le domaine de l'information, est un atout pour le rayonnement de l'agglomération lyonnaise.
    Je souhaite aussi que vous nous informiez de la situation d'EuroNews par rapport au projet de chaîne d'information internationale en français, que l'on appelle « CNN à la française ». En effet, l'appel à projets vient d'être lancé et les offres devraient être remises pour le 22 avril dans la perspective d'un éventuel démarrage d'ici à la fin de l'année, voire l'année prochaine. Il serait intéressant de savoir comment EuroNews, qui contribue à la construction européenne, se situe par rapport à ce projet de chaîne de télévision d'information que le Président de la République avait annoncé et que vous êtes chargé, je crois, de mettre en oeuvre.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
    M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, je tiens à vous rassurer : le Gouvernement se préoccupe de l'avenir d'EuroNews avec une attention particulière, ainsi que j'ai eu l'occasion de l'indiquer, il y a quelques semaines, lors d'un déplacement à Lyon.
    Cet engagement du Gouvernement, de notre pays, est la traduction non seulement de son engagement européen - la base d'EuroNews est européenne - mais aussi de celui de notre société nationale de télévision, France Télévisions, actionnaire à hauteur de 13,2 % du capital d'EuroNews. Il s'agit également d'un engagement - et je sais combien vous y êtes sensible - en faveur de la région lyonnaise, où la chaîne est implantée.
    Rappelons qu'EuroNews a été créé en 1992 par un groupement de télévisions publiques européennes. L'Italie, l'Espagne, la Suisse, la France sont au nombre de ses fondateurs, auxquels d'autres pays se sont associés par la suite. Aujourd'hui, ce partenariat est solide. Nous souhaiterions d'ailleurs le voir s'étendre à d'autres pays, notamment à l'Allemagne, et je n'ai pas ménagé mes efforts au cours des derniers mois, même si à ce jour ils sont restés infructueux.
    Il est vrai que le partenaire privé d'EuroNews, la société britannique ITN, cherche se retirer. Nous estimons cependant que cette évolution ne devrait pas compromettre l'avenir d'EuroNews. En effet, les fondateurs d'EuroNews, et notamment France Télévisions, ne ménagent pas leurs efforts pour trouver une solution. Plusieurs pistes s'ouvrent à nous.
    D'abord, la holding des télévisions publiques s'apprête à négocier le rachat des parts d'ITN aux meilleures conditions. Ensuite, je note les efforts qui ont été faits pour améliorer la gestion de la société EuroNews puisque le budget 2003 que les actionnaires viennent d'adopter est en équilibre. Vous aurez d'ailleurs vous-même remarqué que les pertes de l'exercice 2002 sont inférieures à celles qui avaient été annoncées dans un premier temps.
    J'observe également que la télévision publique russe vient d'augmenter sa participation dans le capital d'EuroNews, et de ce fait sa contribution financière.
    Sachez enfin que le Parlement européen vient de décider d'attribuer à EuroNews, pour l'exercice 2003, une subvention de 3 millions d'euros. EuroNews peut ainsi conserver son statut de chaîne d'information européenne multilatérale ; cette chaîne est reçue aujourd'hui, rappelons-le, par 148 millions de foyers répartis dans 78 pays. Et on mesure combien il est utile d'avoir le point de vue d'une telle chaîne à un moment de grande tension internationale.
    Cet effort pour la pérennité d'EuroNews n'est en rien contradictoire avec l'ambition de la France de créer une chaîne d'information internationale. Comme vous venez de le rappeler, le Président de la République a souhaité que la France soit plus et mieux représentée dans la bataille internationale des images et de l'information. Notre pays a en effet à faire valoir un point de vue original sur le monde, qui mérite d'être porté par un outil spécifique. Dans cette perspective, le Gouvernement vient d'inviter les opérateurs publics et privés de télévision à lui communiquer d'ici au 22 avril prochain leurs réflexions et leurs propositions à ce sujet.
    Je suis pour ma part assuré que celles de France Télévisions tiendront compte des atouts que représentent son expérience et sa participation à EuroNews ; il serait tout à fait envisageable d'établir des passerelles, le moment venu, entre EuroNews et la future chaîne francophone d'information.
    Je crois que l'existence d'un opérateur international n'est en rien contradictoire avec l'émergence d'un opérateur privé, de la même façon que l'existence de sociétés nationales ou de chaînes nationales de télévision - France 2, France 3, France 5 - n'est pas incompatible avec l'existence de TV 5.