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Texte de la REPONSE :
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Les contrats d'interface ont trois grands objectifs : renforcer l'attractivité des carrières, stimuler la mobilité et concrétiser les échanges avec les principaux partenaires de l'INSERM, en particulier dans le domaine de la recherche clinique. Les chercheurs bénéficiant de ces contrats, tout en conservant leur statut de fonctionnaire de la recherche, reçoivent en sus de leur salaire de base une part importante de rémunération (1/3 environ du salaire total) fondée sur des contrats temporaires (d'une durée de trois à cinq ans), évaluables et renouvelables. Ces contrats sont signés avec les partenaires de l'INSERM que sont l'hôpital, les centres de lutte contre le cancer, l'université, l'industrie, les régions et, plus ponctuellement, l'Établissement français du sang ou tout autre partenaire potentiel. Trois points sont à prendre en compte pour apprécier l'intérêt de ces contrats : ils permettent de soutenir des programmes de recherche clinique et en santé publique comme en recherche fondamentale. Concernant la recherche fondamentale, l'obtention du contrat n'impose en aucun cas de modification de la nature des recherches ou leur focalisation sur un thème. En revanche, le chercheur doit montrer comment, grâce à des collaborations avec un CHU, ses activités ont des retombées sur la clinique et la biologie clinique. L'INSERM peut intervenir à ce stade pour aider, si nécessaire, à la mise en place de ces collaborations, en interagissant avec les instituts fédératifs de recherche (IFR) et les centres hospitaliers universitaires (CHU) ; la qualité intrinsèque du chercheur est un élément déterminant de la sélection, nationale, qui est réalisée sur dossier et prend en compte les évaluations des commissions scientifiques spécialisées, en s'appuyant sur l'avis d'experts français et internationaux ; ce programme renforce les interactions de l'établissement avec ses partenaires. Dans le cas de l'hôpital, celui-ci finance des contrats d'interface individuels de chercheurs statutaires INSERM. Symétriquement, l'INSERM verse au CHU une somme d'argent qui permet à des médecins hospitalo-universitaires et hospitaliers de travailler dans des formations INSERM, grâce à des contrats de trois à cinq ans, évaluables et renouvelables. Concernant l'université, ces contrats permettent de rémunérer des chercheurs qui effectuent un enseignement en recherche biomédicale. Cela, notamment, dans le cadre de l'école de l'INSERM mise en place afin de renforcer la formation à la recherche des étudiants en médecine, comme la formation à la médecine des chercheurs non médecins. De plus, ces contrats permettent à un enseignant-chercheurs de travailler dans une formation INSERM. Avec les partenaires industriels, ces contrats d'interface visent à renforcer les liens, en augmentant le nombre et la visibilité des contrats de consultance. Enfin, ils permettront à des régions d'augmenter leur attractivité en matière de recherche biomédicale. Des opérations pilotes ont déjà été réalisées en 2002-2003, montrant la faisabilité de ce programme. Une vingtaine de contrats ont été signés avec des CHU et des centres de lutte contre le cancer, six avec des universités et un avec un partenaire. Un premier appel d'offres destiné aux chercheurs INSERM pour des contrats d'interface avec les CHU, les centres de lutte contre le cancer et l'Établissement français du sang a été lancé en octobre 2002 avec le ministère de la santé, plus de 200 dossiers de candidature ont été reçus. Trente candidats sélectionnés par l'INSERM ont leurs dossiers en cours d'évaluation par les partenaires. Le deuxième appel d'offres a été lancé au printemps 2003 pour une évaluation à l'automne. En parallèle, un appel d'offres « postes d'accueil et contrats d'interface » a été lancé à l'automne 2002 à destination des internes, chefs de clinique, praticiens hospitaliers et des professeurs des universités praticiens hospitaliers. Un premier appel d'offres destiné aux chercheurs INSERM pour des contrats d'interface avec les universités a été lancé à l'été 2003 avec un dépôt des dossiers fixé au 15 septembre. Un appel d'offres à destination des enseignants-chercheurs est en cours de préparation. En complément, dès la campagne de recrutement de décembre 2002, le programme « Join INSERM » permet aux candidats aux concours INSERM de postuler simultanément pour un contrat d'interface. Plus de trente dossiers ont été effectivement reçus dans ce cadre et les demandes de renseignement sur ce programme laissent à penser qu'ils seront encore plus nombreux cette année. L'objectif du Gouvernement, conscient des enjeux inhérents à l'emploi scientifique, consiste, tout en assurant le renouvellement du potentiel de la recherche française dans une période où les départs à la retraite s'intensifient, à accroître la capacité de souplesse de notre recherche par des modes de recrutement adaptés à la situation de chaque organisme. Les contrats d'interface instaurés par l'INSERM constituent de ce point de vue une réponse innovante aux défis que doit relever la recherche française.
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