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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à la famille sur la situation des familles monoparentales, en faisant référence à leur augmentation constante, à leur origine qui est la séparation dans les trois-quarts des cas. Il pense souhaitable de favoriser la création de lieux neutres pour l'exercice du droit de visite sans rencontre entre les parents. Il fait état de problèmes de reconnaissance de filiation et souhaite, de manière générale, qu'un inventaire soit dressé des mesures prises pour répondre aux problèmes spécifiques de ces familles et des difficultés persistantes pour tenir compte de la monoparentalité dans le droit français. 1° Le concept de famille monoparentale (caractérisée par un ou des enfants résidant principalement avec un seul parent) recouvre plusieurs situations familiales très différentes : des mères ou des pères séparés auxquels est rattachée la résidence principale des enfants avec peu de rencontres avec l'autre parent ou avec une perte de tout lien ; des veuves ou des veufs élevant leurs enfants ; des enfants reconnus par un seul parent, certains pères ayant volontairement ou non dénié cette responsabilité ; des enfants adoptés par un ou une célibataire. Ce n'est que dans un petit nombre des cas, que le caractère monoparental de la cellule familiale résulte du choix volontaire d'un adulte qui, soit, souhaite s'occuper seul de l'enfant et il s'agira plutôt d'une femme, soit, refuse d'assumer cette charge, et il s'agira plutôt d'un homme. Dans une proportion, heureusement minime des cas, le caractère monoparental résulte d'un événement extérieur à toute volonté : le décès d'un parent. Enfin, dans les trois-quarts des cas la mono-parentalité résulte de la séparation des parents mariés ou non. Dans ce cas, les situations familiales s'avèrent être d'une grande diversité. En effet, il est paradoxal de qualifier de monoparentale la famille, certes éclatée, mais dans laquelle le parent, qui n'a pas la résidence principale de l'enfant, assume pleinement l'exercice conjoint de l'autorité parentale. L'enfant, dans cette hypothèse, bénéficiera de l'éducation de ses deux parents et la force de ses liens avec chacun d'entre eux le structurera. C'est le but poursuivi par la loi du 4 mars 2002 qui a conforté le principe général de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur lequel la séparation des parents ne doit avoir aucun effet. Les parents sont égaux en droits mais aussi en devoirs à l'égard de leurs enfants, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou non. Cette loi constitue la dernière étape de l'évolution du droit de la famille qui tend à conforter la place de l'enfant, quelle que soit la situation de ses parents, vis à vis de chacun de ses parents. C'est dire que sur ce plan juridique précis, la notion de famille monoparentale ne semble pas correspondre à l'intérêt supérieur de l'enfant. L'honorable parlementaire met au jour toute la complexité de la notion de famille monoparentale qui nécessiterait, à tout le moins, une étude sociologique approfondie. 2° Les espaces-rencontre pour le maintien des relations enfants-parentsne sont pas destinés à toutes les familles, mais aux seuls parents qui se trouvent dans l'impossibilité de se rencontrer sans entrer dans de graves conflits. Ils s'adressent aux couples qui ne parviennent pas après leur séparation à retrouver des relations normalisées ou sereines. Dans cette situation, le passage des enfants d'un parent à l'autre deviendra source de peurs irraisonnées, de suspicions et de réitération d'actes de violence. Les espaces-rencontre pour le maintien des relations enfants-parents se sont développés afin d'assurer l'exercice effectif du droit de visite dans toutes les hypothèses de difficultés majeures. Ainsi, les enfants peuvent-ils rencontrer l'autre parent, en étant eux-mêmes protégés et sans qu'ils assistent aux débordements de leurs parents toujours particulièrement déstructurants. La neutralité du lieu et la présence d'une équipe professionnelle permettra la reprise de contact après de longues séparations au terme desquelles les enfants ne se souviennent plus ou mal de leur parent absent, et ont perdu toute confiance en lui. Le parent concerné éprouve lui des difficultés à renouer le contact. Le but recherché est d'instaurer une relation de confiance et de parvenir à confier l'enfant au parent concerné sans intermédiaire. C'est dire toute l'importance des espaces-rencontre et leur indiscutable nécessité dans notre monde où la violence, les migrations des populations, l'instabilité professionnelle et familiale, les difficultés d'ordre psychiatrique constituent toujours des réalités concrètes. La généralisation de ces services sur l'ensemble du territoire doit être poursuivie. 3° S'agissant des difficultés liées à la filiation évoquées ici, elles concernent les enfants non reconnus par leur père biologique. En la matière, nul ne peut agir. Ces non-reconnaissances, sont le fait de pères qui ne souhaitent pas prendre leur part de responsabilité vis-à-vis de leur enfant ou qui n'ont pas été informé par la mère d'une grossesse ou d'une naissance. Ces situations, aussi douloureuses soient-elles pour l'enfant, ne peuvent trouver de réponses politiques mais relèvent de la sphère privée, et de la responsabilité de chacun et chacune. Le droit prévoit que tout parent quelle que soit sa situation maritale, peut reconnaître un enfant avant sa naissance. 4° S'agissant de la notion de monoparentalité à prendre en compte dans le droit français, le sujet devient particulièrement délicat. Autant la notion de coparentalité est porteuse de sens juridique autant celle de la monoparentalité en est dépourvue. Une politique familiale s'intéresse à l'intérêt général de la famille, et à l'intérêt de ses membres les plus faibles (les enfants, les vieillards...). Privilégier le « monoparent » va à l'encontre de toute la philosophie juridique d'égalité en matière de responsabilité parentale dans l'intérêt bien compris de l'enfant. La monoparentalité doit donc semble-t-il, rester un fait sur lequel il n'y a lieu de fonder des droits, sauf à entrer en pleine contradiction avec le système juridique actuel défini par la loi du 4 mars 2002. En revanche, la situation de monoparentalité lorsqu'elle se décline en pauvreté économique, en discrimination sociale n'est pas acceptable. Ce sont des mesures d'ordre financier telles que l'allocation de parent isolé ou de soutien de famille, qui sont, dans ce cas, mises en oeuvre.
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