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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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contentieux fiscaux. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire les conclusions que lui inspirent les résultats du médiateur de Bercy après une première année d'exercice. 700 réclamations ont été traitées, donnant, dans 60 % des cas, raison à l'usager face à l'administration fiscale (Institut national de la consommation, 60 millions de consommateurs, n° 374, juillet 2003).
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats de l'activité du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie après une première année d'exercice témoignent de l'utilité de cette fonction nouvelle. Le nombre élevé de demandes de médiation reçues au cours des seize premiers mois d'activité du médiateur entre mai 2002 et août 2003 (1980 réclamations) confirme le besoin d'écoute et de dialogue auquel répond l'institution du médiateur du Minéfi. Ce résultat s'appuie sur l'excellente coopération que le médiateur entretient avec l'ensemble des services du ministère, notamment ceux qui sont en charge de la fiscalité, auxquels revient le soin d'instruire la majorité des dossiers. L'examen complémentaire effectué dans ce cadre conduit le responsable de la direction des services fiscaux compétente à expliciter au médiateur les raisons pour lesquelles il convient de confirmer ou de réviser, en totalité ou en partie seulement, la position initiale prise au premier niveau. Dans le cadre du programme « Pour vous faciliter l'impôt » adopté par le Minéfi, des conciliateurs fiscaux départementaux ont été mis en place. Ils pourront être saisis dans le cadre du recours hiérarchique. Les propositions formulées par le médiateur dans son premier rapport public et destinées à améliorer les relations entre les usagers et l'administration sont étudiées avec soin et leur mise en oeuvre, chaque fois qu'elle est décidée, fait l'objet d'un suivi rigoureux.
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