FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 22357  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/07/2003  page :  5751
Réponse publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6940
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  échanges avec les armées étrangères
Texte de la QUESTION : L'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense prévoit notamment comme modalités de coopération la promotion de « l'entraînement des personnels militaires par l'échange de stagiaires, d'instructeurs et d'observateurs », l'échange « d'expérience et connaissances en matière de reconversion de personnels », l'encouragement à « l'échange de personnels militaires à tous les niveaux afin d'améliorer les liens sportifs et culturels entre leurs forces armées » et la possibilité d'envisager et d'initier « toute autre activité qui (...) promouvrait une coopération plus étroite ». Dans ces différents domaines, le recours à des réservistes qui possèdent les qualifications militaires et civiles requises et une expérience appropriée serait un atout particulier pour la France, de même que pour l'Afrique du Sud, qui dispose également de forces de réserve. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelles sont ses intentions en matière d'emploi des réservistes dans le cadre de la coopération militaire entre la République française et la République d'Afrique du Sud.
Texte de la REPONSE : Il n'y a pas actuellement de politique d'emploi de réservistes spécifique à la coopération militaire entre la République française et la République d'Afrique du Sud. Pour autant, en cohérence avec le concept de réserve intégrée, si ce type de coopération militaire s'avérait nécessaire, des réservistes volontaires pourraient se voir proposer des postes dans le cadre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O