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Texte de la QUESTION :
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A la veille de l'anniversaire de la libération du territoire français, M. Christian Bataille appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des réparations dues à la région Nord - Pas-de-Calais. Comme vient de le souligner un ouvrage de M. Louis Mexandeau, ancien ministre (Nous, nous ne verrons pas la fin, un enfant dans la guerre 1939-1945), le sort fait par la guerre à la région Nord - Pas-de-Calais dépasse de loin, en pertes humaines et matérielles, ce qui a été subi par d'autres régions. L'invasion de 1940 y fut d'une violence extrême. La moitié des soldats français tués pendant la campagne de printemps le fut sur le sol de nos deux départements. L'invasion allemande s'est accompagnée de nombreuses destructions et d'une série de massacres de populations civiles dont le bilan dépasse celui d'Oradour-sur-Glane. Le Nord et le Pas-de-Calais, par la volonté de l'occupant, ont été pratiquement détachés du territoire national pour être rattachés au commandement allemand de Bruxelles, ce qui explique, en partie, l'ampleur des prélèvements en hommes et en richesses pendant les quatre années d'occupation. Ce sort particulièrement cruel fait à notre région explique la précocité et le caractère massif de la Résistance. La présence de l'armée et de la police allemande étant très dense, la répression y a été féroce. On peut estimer à 3 000 le nombre de victimes des exécutions et des morts en déportation, à un millier le chiffre des fusillés. Or, pour des raisons diverses, cette situation est restée, jusqu'à nos jours, largement ignorée du reste de la nation ainsi qu'au plan international, Cette méconnaissance de la singularité et de l'exemplarité du Nord - Pas-de-Calais ne peut s'expliquer seulement par le fait qu'il s'agissait de la première résistance, d'origine populaire, qui fut anéantie avant la fin de 1942. Plus étonnant et plus inacceptable, le Nord - Pas-de-Calais, dont le rôle a pourtant été essentiel après guerre dans le relèvement du pays, n'a pas reçu de réparations à hauteur des préjudices subis, à la différence de ce qui s'était passé après la Première Guerre mondiale. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le comportement de l'Allemagne alors qu'une région comme l'Alsace-Moselle et ses habitants, qui avaient également été maltraités par les Allemands, recevaient, après guerre, de nombreuses et justes compensations. Le Nord - Pas-de-Calais et ses habitants semblent avoir été totalement oubliés, et au plan de la réparation morale et à celui des compensations matérielles. Il lui demande en conséquence quelles initiatives il compte prendre à l'égard de l'Allemagne pour qu'il soit apporté réponse à cette situation injuste et discriminatoire. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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A la différence des départements d'Alsace et de Moselle annexés par l'Allemagne en 1940, auxquels fait référence l'honorable parlementaire et qui font l'objet de dispositions spécifiques concernant les incorporés de force dans l'armée allemande, les patriotes résistants à l'Occupation (PRO) ou les patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF) par exemple, la situation des départements du Nord et du Pas-de-Calais, maintenus dans les frontières internationalement reconnues de la France, n'était pas de nature à justifier l'institution de statuts particuliers. Quelles qu'aient été les caractéristiques de l'invasion allemande dans cette région, il y a en effet lieu de considérer que les différents titres et statuts qui sanctionnent la participation à des combats ou les atteintes portées à la liberté individuelle reposent sur des règles garantissant un traitement identique à des personnes s'étant trouvées dans la même situation, difficilement contestables. En conséquence, il n'est pas envisagé à l'heure actuelle de modifier l'équilibre général des titres et statuts en prenant des dispositions particulières pour cette région. Pour autant, celle-ci n'est pas ignorée de la politique de mémoire, notamment de la Résistance, menée plus globalement. En effet, la revue « Les chemins de la mémoire » ainsi qu'une plaquette de la collection « Mémoire et citoyenneté » ont-ils été consacrées, en 2001, à la grève des mineurs du Nord - Pas-de-Calais de mai-juin 1941 ; de même, le « Relais de la mémoire » du 18 juin 2003, qui s'est terminé à la maison natale du général de Gaulle - pour la rénovation de laquelle, dès cette année, va être attribuée une somme importante - s'est inscrit dans le cadre des initiatives participant à la reconnaissance de la Résistance dans le Nord ; l'année 2004 verra en outre la parution d'un guide du tourisme de mémoire pour le territoire du Nord - Pas-de-Calais, actuellement en préparation ; il convient par ailleurs de préciser qu'une convention d'intention a été signée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et chacun des présidents du conseil régional, du conseil général du département et de la communauté d'agglomération en vue de la restauration par l'Etat de la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette et la valorisation du site par les collectivités locales, dont les travaux se poursuivront sur l'année 2003 et l'année 2004. Enfin, le ministère de la défense soutient de manière continue des projets initiés par la Coupole à Saint-Omer. Ces initiatives viennent rappeler que la région Nord - Pas-de-Calais n'est pas oubliée des actions de mémoire entreprises et soutenues par le ministère de la défense et plus particulièrement par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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