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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le dossier de l'enfouissement des lignes électriques. En effet, la grande tempête de décembre 1999 a montré combien le réseau de transport et de distribution électrique était fragile et vulnérable. La solution est, bien entendu, d'enterrer les milliers de kilomètres de câbles électriques qui sillonnent le pays. Cette entreprise est lourde et coûteuse, certes, mais permettra à terme des surcoûts considérables liés aux réparations consécutives à des catastrophes exceptionnelles. Toutefois, le rythme d'enfouissement des lignes électriques en France est lent. Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans ce dossier afin de le faire accélérer de façon significative.
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Texte de la REPONSE :
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L'enfouissement des lignes électriques présente l'avantage de réduire leur exposition aux intempéries et contribue à la préservation des sites et des paysages. Les lignes enterrées posent néanmoins certaines difficultés : surveillance et entretien plus délicats, délais de dépannage plus longs, sensibilité aux inondations et aux glissements de terrain. A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Conseil général des mines (CGM) a conduit une réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité des réseaux contre ce type d'événements climatiques. Le rapport issu de cette réflexion suggère d'articuler l'effort de sécurisation autour de deux volets : une organisation permettant la réalimentation rapide des clients en cas de crise et un programme d'investissements sur les réseaux, dont la nature dépendra du niveau de tension des réseaux considérés. Compte tenu du coût des tempêtes pour la collectivité nationale (5 à 6 milliards d'euros) et de la fréquence probable de tels événements (une fois tous les cinquante ou cent ans), le CGM considère légitime de consacrer environ 450 millions d'euros par an pendant quinze ans pour des actions de sécurisation. Pour les réseaux à basse tension, le CGM recommande de résorber en priorité le stock encore important des réseaux aériens en fils nus (150 000 kilomètres). Ce type d'ouvrage, dont la construction est interdite depuis plusieurs années, présente en effet une sensibilité importante vis-à-vis des intempéries. L'accord « Réseaux électriques et environnement » prévoit l'effacement par Electricité de France (EDF) de 8 000 kilomètres par an de réseaux à basse tension en fils nus. Plus généralement, depuis plusieurs années, les deux tiers des nouveaux ouvrages réalisés par EDF en basse tension sont enfouis ou dissimulés en façade des maisons. En ce qui concerne les réseaux à moyenne tension, la politique d'investissement devra viser en priorité à l'enfouissement des réseaux existants situés dans les zones boisées, particulièrement vulnérables aux chutes d'arbres. Les engagements de l'accord « Réseaux électriques et environnement », conclu cette année entre l'Etat et EDF, prévoient à cet égard l'effacement de 2 000 kilomètres par an de réseaux à moyenne tension en zone boisée. Depuis 1992, date du premier accord « Réseaux électriques et environnement », cette opération est privilégiée pour 90 % des nouveaux réseaux à moyenne tension. Par ailleurs, l'accord « Réseaux électriques et environnement » amplifie l'effort d'enfouissement des réseaux en haute tension (de 50 à 130 kilovolts) et à 225 kilovolts par rapport aux conventions précédentes. Dans ce cadre, leur enfouissement est privilégié dans et aux alentours des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ce qui concerne près de 30,6 millions d'habitants répartis sur 28 000 km². Pour les réseaux à haute tension, l'enfouissement sera également privilégié dans les zones particulières du point de vue de la nature (parcs, réserves, sites ou zones d'importance particulière pour les oiseaux, la flore ou la faune) ou du patrimoine architectural, urbain et paysager. Enfin, la mise en souterrain du réseau à 400 kilovolts reste, aujourd'hui, techniquement difficile. De nouveaux produits sont industriellement disponibles, mais leur coût et leurs impacts restent suffisamment importants pour limiter leur utilisation à des situations exceptionnelles. La mise en oeuvre du programme de sécurisation des réseaux électriques devrait s'étendre sur quinze ans et faire l'objet de bilans annuels. Un bilan sera tiré de l'application de cet accord à la fin de l'année 2003, préalablement à sa renégociation.
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