12ème législature

Question N° : 22416	de  M.   Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/07/2003  page :  5770
	Réponse publiée au JO le :  20/10/2003  page :  8038
Rubrique :	enseignement privé
Tête d'analyse :	éducation physique et sportive
Analyse :	UGSEL. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution de la subvention de fonctionnement versée à l'UGSEL pour l'année 2003. L'Union générale sportive de l'enseignement libre s'inquiète de cette baisse d'environ 20 % au regard de la subvention antérieure et des conséquences inévitables qu'elle va engendrer quant au fonctionnement et au développement de ses activités. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant cette diminution de financement.
Texte de la REPONSE :	La loi de finances a prévu une réduction des crédits consacrés aux associations du chapitre 43-80. Ces contraintes budgétaires d'une part, la poursuite des priorités fixées par le ministre d'autre part, notamment dans les domaines de la prévention de l'illettrisme, la lutte contre la violence scolaire, la valorisation de la voie professionnelle et la promotion de l'engagement des jeunes ont conduit le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à devoir revoir le montant de certaines subventions. Le maintien de 80 % des moyens accordés à l'UGSEL montre encore la reconnaissance du travail accompli depuis de longues années par cette union dans le cadre de ses associations sportives de l'enseignement privé. La concertation entre la direction de l'enseignement scolaire et les responsables de cette association est continue. Cette concertation doit permettre d'examiner avec attention la situation de l'UGSEL et les perspectives pour 2004.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O