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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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poids lourds
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Analyse :
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redevance kilométrique. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur la menace que représente le projet de taxe de circulation des poids lourds pour l'attractivité de notre pays. Au printemps 2003, le débat parlementaire sur les infrastructures de transport a permis de recenser des objectifs prioritaires. 1,2 milliard d'euros par an manquent encore pour réaliser les projets envisagés. Ainsi, le débat sur la politique des transports débouche sur cette problématique comment accroître la fiscalité du transport routier de marchandises et en faire accepter l'idée aux entreprises françaises ? Deux pistes sont actuellement envisagées : l'augmentation de la TIPP sur le gazole et la création d'une nouvelle taxe de circulation des poids lourds. La taxation des poids lourds augmenterait de près de 10 % les coûts de distribution des marchandises dans de nombreuses régions. Ce surcoût déstabiliserait le tissu économique local constitué pour l'essentiel de PME et accélèrerait la délocalisation des filières exportatrices, dont celles du secteur de l'agro-alimentaire. La hausse de la fiscalité routière se traduirait donc par une perte nette de compétitivité de l'ensemble des entreprises. Afin d'empêcher cette situation délicate, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il pense proposer. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a entrepris un travail de fond visant à relancer rapidement et durablement le développement des infrastructures de transport. Le débat parlementaire qui a eu lieu le 21 mai 2003 à l'Assemblée nationale et le 3 juin 2003 au Sénat a mis en évidence : un consensus sur une relance du développement des infrastructures de transports de notre pays, afin de développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et de concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement ; l'accent mis sur la priorité à donner au transport ferroviaire et au transport fluvial, facteurs du développement durable ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a donc retenu une politique ambitieuse d'équipement du territoire. Pour la mettre en oeuvre, une agence de financement des infrastructures de transport sera créée. Elle revêtira la forme d'un établissement public qui apportera la part de l'Etat dans le financement des grands projets. Cet établissement recevra notamment l'intégralité des dividendes des sociétés autoroutières, bénéficiera de dotations budgétaires et aura une capacité d'emprunt encadrée. Évoquée dans le débat parlementaire, l'éventuelle mise en place d'une redevance sur la circulation des poids lourds fait partie des ressources possibles. Un tel projet nécessitera des études de faisabilité poussées. Celles-ci devront en particulier prendre en compte les contraintes apparues dans l'actuelle expérience allemande. L'enjeu de fond est le renforcement de l'attractivité de nos territoires et en particulier des plus périphériques. C'est là tout le sens des décisions prises par le Gouvernement lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 18 décembre 2003.
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