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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le financement des établissements hospitaliers. Le principe du financement des établissements hospitaliers par le biais d'une dotation annuelle globale ne permet pas d'établir un budget en adéquation avec leur activité réelle. Une tarification à l'activité permettrait une plus grande conformité des budgets et révèlera les vrais coûts hospitaliers. Il lui demande donc s'il envisage d'adopter le principe de tarification des établissements hospitaliers à l'activité.
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