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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle pour l'intégration scolaire des enfants handicapés, définie le mardi 22 octobre dans le cadre de la discussion budgétaire, demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche l'état actuel de mise en place, pour la rentrée scolaire 2003, des 6 000 postes d'aide-éducateur pour l'intégration scolaire. Il souligne qu'il n'y avait, dans le cadre de la précédente année scolaire, que 1 200 plein-temps et que le budget, en prévoyant 10 millions d'euros pour la mise en oeuvre du plan Handiscol, devait développer la scolarisation des enfants handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire (AVS) se mettra en place dès le mois de septembre 2003. Il doit se substituer progressivement aux dispositifs expérimentaux, fondés sur le recours aux emplois-jeunes, qui ne pouvaient constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois et des difficultés qui affectaient l'organisation des services d'AVS existants (inégale répartition de ces structures sur le territoire, financement aléatoire des emplois et des coûts de gestion). 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale seront ainsi réservés à l'exercice de ce type de fonctions à compter de cette rentrée, permettant à plus de 9 000 élèves de bénéficier d'un accompagnement à titre individuel et à environ 11 000 autres d'un accompagnement à titre collectif. Il s'agira soit d'aides-éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut également être consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale education.gouv.fr (adresse http ://www.education.gouv.fr). Des questions réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http ://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm). Des instructions précisant la répartition des emplois entre les académies ont été adressées aux recteurs. Les dotations ont été calculées en fonction du nombre total d'élèves scolarisés dans chaque académie de manière à couvrir les besoins de façon équitable sur le territoire. Le recueil des candidatures, actuellement en cours, est effectué au niveau de chaque académie par le biais de l'application Internet dédiée au recrutement des agents temporaires de l'éducation nationale. Au 12 juin 2003, plus de 20 000 candidatures avaient été enregistrées. Dès la rentrée 2003, entreront par ailleurs en vigueur d'autres mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires et dont l'objectif est avant tout de garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité de leur parcours scolaire. 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée seront créées au cours des cinq ans à venir. Ces regroupements pédagogiques qui favorisent l'apport de soutiens pédagogiques particuliers et permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnements rééducatifs ou thérapeutiques sont en effet encore trop peu nombreux dans le second degré pour permettre d'assurer la continuité des parcours. L'ouverture de nouvelles UPI dans le cadre de ce plan pluriannuel de création sera effective dès la rentrée 2003. A terme, près de 10 000 adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UPI des établissements scolaires. Il est également prévu de développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré. Les formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées et des formations spécialisées seront proposées aux enseignants du second degré. 862 000 euros seront par ailleurs consacrés en 2003 à l'informatisation des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES).
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