12ème législature

Question N° : 22492	de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  21/07/2003  page :  5765
	Réponse publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8468
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	rémunérations
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Germinal Peiro appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des fonctionnaires et retraités de la fonction publique. En effet, alors que l'inflation a atteint 2,2 % en 2002, les traitements et pensions de ces derniers n'ont augmenté que de 1,2 %. Cette perte de pouvoir d'achat de 1 % qui s'ajoute au gel du SMIC pénalise la consommation de millions de ménages modestes et freine la croissance économique de notre pays dont le taux ne cesse de diminuer. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les revendications des différents syndicats de la fonction publique et pour cela d'organiser sans délai une conférence nationale sur les salaires.
Texte de la REPONSE :	La rénovation de la politique salariale de l'État doit conduire à la mise en oeuvre d'une politique de pilotage de la masse salariale définie en tenant compte de l'ensemble des facteurs de progression des rémunérations (mesures générales, avancement, promotion, mesures catégorielles) et destinée à préserver le pouvoir d'achat des actifs. Elle doit également tenir compte de la nécessité d'élargir les marges de manoeuvre des services gestionnaires de l'administration en respectant les objectifs de gestion des ressources humaines (GRH) visant notamment à favoriser la mobilité et à permettre de reconnaître les résultats obtenus collectivement ou individuellement. Cette rénovation doit ainsi se traduire par l'élargissement du périmètre de la négociation salariale à l'ensemble des déterminants de l'évolution de la masse salariale. Elle devra aussi s'articuler avec la logique de consommation d'une masse salariale constituée en tant que telle dans les crédits du titre II des lois de finances lorsque les dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) entreront en vigueur.

SOC 12 REP_PUB Aquitaine O