FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 22497  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/07/2003  page :  5736
Réponse publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6922
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation constante des droits humains en Israël tant dans les territoires occupés par Israël que dans les territoires placés sous juridiction de l'Autorité palestinienne. Les violations des droits humains se multiplient et donnent souvent lieu à des accusations et des contre-accusations à propos d'incidents spécifiques, sur lesquels il serait essentiel de réunir des informations exactes. A cet effet, la France a soutenu le principe de l'envoi d'observateurs internationaux approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Or, aujourd'hui, aucun observateur n'a encore été missionné. C'est pourquoi elle lui demande quelle est la position du Gouvernement vis-à-vis du mandatement de ces observateurs internationaux.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
SOC 12 REP_PUB Limousin O