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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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régies de quartier. valorisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur la situation des régies de quartier. Les associations intermédiaires, les coopératives, les entreprises d'insertion et les régies de quartier contribuent activement à recréer et réorganiser le territoire urbain à partir d'activités économiques de proximité. Elles ont toutes comme objectif commun de favoriser la solidarité. De ce point de vue, les régies de quartier constituent le maillon essentiel de l'économie solidaire. En effet, leur rôle est primordial en la matière puisqu'elles contribuent activement à renforcer le tissu social dans les quartiers défavorisés, en proposant aux habitants d'améliorer leur cadre de vie par le biais d'une activité salariée. Cependant, il est actuellement constaté que plusieurs de ces structures sont en grande difficulté du fait que leurs partenaires publics préfèrent procéder à des appels d'offre concurrentiels pour des marchés qui pourraient être contractualisés avec une régie. Or, confier des travaux à une régie de quartier c'est reconnaître les grandes difficultés des personnes qu'elle emploie et le savoir-faire particulier de son encadrement. Au moment où la croissance économique est de retour, il est important que celle-ci ne reste pas aux portes des quartiers en difficulté. Par voie de conséquence, il est donc urgent que le Gouvernement réponde à ce problème en instituant un cadre juridique et réglementaire qui permette de reconnaître la spécificité des activités d'une régie. C'est pour cette raison, et sur la base de ce constat, qu'elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de soutenir l'activité des régies de quartier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur les difficultés que peuvent rencontrer les régies de quartiers, en raison du code des marchés publics qui peut les mettre dans une situation concurrentielle défavorable. En effet, dans le cadre des marchés publics de droit commun, si le nouveau code a bien prévu parmi les conditions d'exécution du marché la prise en compte des aspects sociaux, il ne retient pas la clause du mieux-disant social comme un des critères de choix du titulaire. Au-delà de cette difficulté réelle, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine soutient activement l'action du comité national des régies de quartiers, dans le cadre d'une convention pluriannuelle conclue cette année. Il s'agit du concours le plus important accordé dans un contexte de partenariat, cela en raison de la forte implication de ce réseau dans les quartiers de la politique de la ville. C'est pourquoi, dans le cadre du programme de rénovation urbaine engagé par le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, les régies de quartier devront être des partenaires privilégiés dans les opérations qui s'engageront dans l'avenir.
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