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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des médecins urgentistes libéraux de l'hospitalisation privée exerçant au sein d'une unité de proximité d'accueil de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU). Les médecins urgentistes des établissements de soins privés appartiennent au régime des médecins généralistes libéraux conventionnés. L'installation de leur cabinet dans les cliniques privées a permis d'optimiser la rapidité et la qualité des soins prodigués aux patients. Les établissements privés, qui s'étaient portés candidats à leur installation, ont bénéficié d'une reconnaissance pour la prise en charge des urgences en obtenant les accréditations UPATOU et le financement qui y était associé. Paradoxalement, selon certains de ces médecins, cette organisation et cette reconnaissance servent de prétexte aux caisses primaires d'assurance maladie pour les exclure de la permanence des soins (PDS), pour leur refuser le règlement des forfaits d'astreinte liés à cette permanence et pour ne plus régler un certain nombre de prestations. Cela pourrait entraîner, à terme, la disparition des UPATOU privées en raison de la perte d'attractivité des conditions d'exercice. Dans ce cas, la surcharge de travail serait rapportée aux services d'urgences des établissements publics déjà saturés. C'est pourquoi des médecins urgentistes libéraux se sont mis en grève pour protester contre les préjudices financiers, statutaires et moraux dont ils se sentent victimes. Ils réclament notamment le règlement des honoraires et des majorations prévues par la nomenclature dans le cadre de la convention de 1998 et de ses avenants, la reconnaissance du rôle de leur profession dans la permanence des soins ainsi que le maintien de leur statut. Face à la réalité de la situation de ces médecins ainsi qu'aux conséquences graves qui peuvent en découler dans l'organisation des soins, il lui demande de bien vouloir prêter une attention particulière à ce dossier et lui indiquer la position du Gouvernement.
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